La clause de préservation de l’emploi : l’autre facette de la clause sociale
- 19/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’obligation légale de reprise du personnel découle de l’article L.1224-1 du code du travail : «Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l...
Entente anticoncurrentielle : quand l’attributaire refuse le marché public au profit du second
- 16/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Des filiales qui remettent séparément une candidature, c'est toujours une situation délicate pour les acheteurs publics. Cette question revient sans cesse : les offres d...
L’allotissement financier : un choix séduisant ou discutable ?
- 12/01/2023 05h:01 Mathieu Laugier
L’allotissement est un moyen de favoriser la concurrence et de faciliter l’accès des opérateurs économiques à la commande publique. Hormis les montages qui...
Démarches à suivre en cas de soupçon d’entente anticoncurrentielle
- 09/01/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Les ententes anticoncurrentielles sont prohibées par le droit de la concurrence. Ce sont ces accords de volonté qui ont pour effet d’empêcher, de restreindre ou de...
Coupures d’électricité : black-out sur les marchés publics et concessions ?
- 06/01/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Des coupures d’électricité organisées, localisées et temporaires pourraient être envisagées cet hiver, en semaine pendant les périodes de...
Réduire les dépenses de ses achats : cap sur l’enchère électronique
- 05/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’enchère électronique est une technique d’achat, au regard de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique (CCP). Elle a pour but de sélectionner des...
De la crise à la mutation : l’acheteur public se réinvente
- 29/12/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La métamorphose de la commande publique hospitalière est inéluctable : tel est le constat en filigrane qui se dégage des interventions de ces journées de l...
Se mettre au vert à Noël : le Quizz API au pied de votre sapin
- 23/12/2022 06h:55 Mathieu Laugier
L’année 2022 aura été une succession de crises. Après avoir débuté par une crise des matières premières à la suite du conflit...
[TCP 2022 - Les lauréats] « Un marché achat innovant » pour expérimenter une nouvelle borne de recharge de véhicules électriques
- 21/12/2022 05h:00 Mathieu Laugier
L’édition 2022 des Trophées de la commande publique met à l’honneur le marché "achat innovant". En effet, deux lauréats ayant candidat...
La régie intéressée, "no man's land" de la commande publique
- 20/12/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La régie intéressée est un montage contractuel ancien, mais toujours d’actualité dans notre pays. Les collectivités publiques y recourent notamment dans...