La dématérialisation des marchés publics

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  • 27/01/2005

Depuis le 1er janvier 2005, il n’est plus possible aux personnes publiques de refuser une offre envoyée électroniquement par une entreprise candidate. Mais la dématérialisation qui ne se limite pas seulement à l’article 56 et à la réception des plis, suscite encore beaucoup de questionnements. Le 27 janvier 2005 de 10h30 à 12h, trois experts étaient en ligne pour y répondre.

- Quelles sont les précisions à insérer dans les pièces du marché sur la dématérialisation ?- Les précautions minimales à prendre en terme de sécurité des échanges ?- Qu’impose exactement l’article 56 du Code depuis le premier janvier ?- Que se passera-t-il si un organisme n’a pas les moyens de recevoir une offre électronique ?- Quel est le rôle d’une autorité de certification ?- Peut-on archiver électroniquement les pièces d’un

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