La sous-traitance dans les marchés publics

Chat
  • 26/05/2005
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Le jeudi 26 mai 2005, achatpublic.com a choisi comme thème de son « chat » la sous-traitance dans les marchés publics, sujet qui vient faire l’objet d’une récente et controversée jurisprudence.

Sous quelle forme doit se faire la présentation du sous-traitant au maître d’ouvrage ? Quels sont les risques encourus en cas de sous-traitance irrégulière ? Quelles sont les précautions prendre dans la rédaction d’un contrat de sous-traitance ? Faut-il déclarer un sous-traitant de second rang ? A toutes ces interrogations, et à bien d’autres, deux experts du sujet, Nathalie Peyron et Aldo Sevino, avocats au cabinet Delsol et associés, ont répondu en direct à toutes vos questions.Dans

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