Chat sur les nouvelles directives européennes

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 30/06/2005

La France transposera bientôt par décret les directives européennes du 31 mars 2004 sur les marchés publics. Fruit d’un long compromis, le nouveau cadre communautaire, qui apporte plusieurs innovations majeures, reste encore mal connu des acheteurs et des fournisseurs. Bertrand Carsin et son équipe, de la direction "politique des marchés publics" de la Commission européenne, ont répondu à plus de 70 questions le 30 juin 2005 : enchères inversées, systèmes d'acquisition dynamique, marchés énergétiques, contrats d'emprunts, accord-cadre, notion de pouvoir adjudicateur...

Quel est exactement le champ d’application des directives ? Que recouvre la notion européenne de pouvoir adjudicateur ? A quoi correspondent exactement les accords-cadres et le système d’acquisition dynamique ? Comment utiliser les critères environnementaux et sociaux en respectant les principes de non-discrimination, d’égalité de traitement et de transparence?Comment respecter les principes essentiels