Le risque pénal dans la commande publique

Chat

 27/10/2005

Invités: Olivier Baratelli, Stéphane Bloch, Virginie Delannoy Même si on constate une baisse régulière des mises en causes depuis plusieurs années, au moins 463 fonctionnaires et élus locaux ont été, selon l’Observatoire des risques juridiques des collectivités, poursuivis devant un tribunal pénal en 2003. C'est le risque pénal dans la commande publique qui a été la vedette du chat d’achatpublic.com le jeudi 27 octobre 2005.

La réforme du Code a-t-elle un impact sur les responsabilités pénales des élus et des agents publics ? Quels sont les délits liés aux marchés publics ?Les dangers pour les achats sous les seuils ?Comment éviter la prise illégale d’intérêts ?Quel est le régime de prescription des délits et des peines ? Pour répondre en direct à toutes ces interrogations et à bien d’autres, achatpublic.com avait invité, le 27 octobre 2005, trois experts du domaine : Me Olivier Baratelli, avocat assoc