Un invité de marque pour un sujet brûlant : la réforme du Code.

Chat
  • 20/09/2006
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Après de longs mois d’attente et pas mal de péripéties, le décret réformant le Code est entré en vigueur depuis le 1er septembre. Le mercredi 20 septembre 2006, son père, Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère des Finances, a animé en direct sur achatpublic.info un « chat » exceptionnel consacré à la réforme du Code.

Faut-il réunir la CAO pour attribuer un accord-cadre ?Dans quel cas le recours au marché global est-il permis ?Les enchères inversées sont-elles autorisées pour les marchés non formalisés ?Le nouveau décret a-t-il modifié le mode de passation des marchés adaptés ? Quels sont les nouveaux délais de remise des plis lorsque l’AAPC est diffusé par voie électronique ?Les marchés de définition sont-ils eurocompatibles ? Quelles sont les innovations apportées en faveur des groupements d’entreprises ?No

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