Les marchés à procédure adaptée

Chat
  • 15/03/2007

Le 15 mars, de 10h jusqu’à 12h30, Sébastien Palmier et Rodolphe Rayssac, avocats spécialistes des contrats publics, auteurs du récent ouvrage « les marchés à procédure adaptée : réussir la passation et l’exécution des marchés à procédure adaptée » publié aux éditions du Moniteur, ont animé un tchat consacré aux MAPA.

La numérotation s'impose t-elle au marché passé en procédure adaptée? en vertu d'un certain seuil ?En application de l'article 11, les MAPA supérieurs à 4 000 € doivent faire l'objet d'un écrit. Dans la mesure où l'art 133 impose un recensement de chaque marché à partir de 3 000 €, la numérotation est nécessaire pour réaliser ce recensement. Dans le cadre d'un MAPA conclu, en cas d'augmentation des besoins est-il obligatoire d'établir un avenant ?Toutes les commandes qui dépasseraient le montant

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