Chat sur les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics
Le développement durable est, depuis le Code 2006, une notion à prendre en compte par l’acheteur public dès la définition de son besoin. La réglementation (articles 14, 15, 30, 53...) ouvre de nombreuses possibilités, et le Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD) pousse les pouvoirs adjudicateurs à devenir de plus en plus exemplaires. Le 24 octobre, de 10h30 à 12h, Kamal Bouaouda, avocat au cabinet Thieffry & associés, titulaire d’un DEA de droit public et d’un DESS de contentieux, et Cyril Laroche, avocat, collaborateur du cabinet Distel & associés, docteur en droit, titulaire d’un DEA en droit de l’environnement, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP) étaient nos invités. Ils ont répondu aux questions de nos abonnés sur un thème d’actualité : l’insertion des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics.
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