Chat consacré à l'exécution des marchés : la compilation !

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  • 05/11/2008
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Le jeudi 6 novembre, de 10h15 jusqu'à 11h45, Sébastien Nivault, avocat associé au cabinet Azan, était notre invité.Il a répondu à vos questions sur l'exécution des marchés publics, qu'il s'agisse de la mise en oeuvre des pénalités de retard, de l'établissement ou de la contestation du décompte général et définitif, du contrôle de l'exécution des prestations par la personne publique, de la passation des avenants ou encore du règlement des litiges survenant au cours de cette période…

- Bonjour, en tant que responsable achats d’un établissement public je voudrais savoir si dans le cas où un titulaire de marché souhaite résilier le contrat le liant au pouvoir adjudicateur sans préavis quelles sont les alternatives offertes au PA pour repasser un marché : peut-on alors passer en procédure négociée sans remise en concurrence ou faut-il obligatoirement relancer un nouvel appel d’offre ?Bonjour, pour vous répondre, pourriez-vous préciser les motifs de la résiliation ?Bonjour, Dans

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