Chat consacré aux MAPA de travaux : la compilation !

Chat
  • 24/09/2009

Ce jeudi 24 septembre de 10H30 à 12H, Maîtres Nil Symchowicz et Hervé Letellier, avocats au Cabinet Symchowicz, Weissberg & associés, étaient nos invités.Ils ont répondu à 48 questions sur la mise en œuvre de la procédure adaptée pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 5.150.000 euros. Voici donc la compilation des réponses fournies.

 - En EPCI, est-il possible de suivre le schéma suivant : être en MAPA travaux jusqu’à 5 150 000€ HT, donner au Président la délégation pour attribuer et signer les MAPA travaux jusqu’à 206 000€ HT, laisser au conseil de communauté le pouvoir d’attribuer les MAPA travaux dont les montants sont compris entre 206 000 et 5 150 000€ HT, prévoir dans ce dernier cas une commission ad hoc chargée de donner au conseil de communauté un avis sur les offres reçues.La procédure de passation au sens du CMP e

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