Chat sur la négociation : la compilation !

Chat

 13/12/2010

Le mardi 14 décembre de 10 h 30 à 12 h, Laure Thierry, avocate au cabinet Vedesi, Hervé Letellier et Pierre le Bouëdec, avocat sau cabinet Symchowicz-Weissberg, Vincent Rauturier, responsable des marchés publics du SDIS 44 et Jean-Marie Héron, président de l’Association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) ont répondu aux questions des nombreux participants à notre chat consacré à la négociation. Voici la publication de la compilation de ces échanges.

- En procédure adaptée, peut-on mentionner dans le règlement de la consultation que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (ou pas) avec les candidats ? Cette question a été récemment abordée par le TA de Toulouse (société FM projet, 23 nov.2010). Au terme de cette ordonnance, l'acheteur (pouvoir adjudicateur) se doit de préciser aux opérateurs économiques l'utilisation ou non de la négociation et les conditions de recours à cette dernière. S'il indique que la négociation doi