Chat consacré au CMP 2011 : la compilation !

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  • 18/10/2011
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Un mois après la publication du décret réformant le code des marchés (lire notre article : "CMP 2011 les nouveautés"), il était temps d’ouvrir la boîte à questions. Le vendredi 30 septembre 2011, deux avocats spécialistes de la commande publique, Aymeric Hourcabie (cabinet H&G) et Franck Lepron (cabinet UGCC) ont répondu à vos (nombreuses) interrogations au sujet des modifications et des nouveautés apportées par la cuvée 2011.

- Peut-on répondre avec une variante tout en ne répondant pas à l'offre de base ?Oui, c'est précisément l'objet de la modification de l'article 50 du CMP. - Je lance une procédure restreinte. Puis-je seulement faire un AAPC détaillé avec toutes les informations relatives à la partie de la candidature et renvoyer à un RC remis aux candidats sélectionnés les informations relatives à l'offre ( variantes, critères de choix des offres, pièces a remettre au niveau de l'offre).Oui, sous réserve de res

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