Chat consacré à l'exécution des marchés : la compilation !

Chat
  • 23/10/2012
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Le 23 octobre, Stéphanie Juffroy, Emmanuelle Roll et Xavier Bigas ont fait fort à l'occasion d'un chat consacré à l'exécution, sujet trop souvent délaissé. Notre trio, invité dans les locaux du journal, a en effet répondu à plus de 50 questions, de la défaillance d'un co-traitant à la modification de TVA en cours de marché, en passant par les remises de pénalité, les ordres de service, les retards de chantier ou l'affermissement d'une tranche conditionnelle...

- La remise de pénalités doit-elle faire l'objet d'une délibération de l'organe délibérant ? Deux possibilités, qui associent étroitement l'assemblée délibérante sous réserve de délégation à l’exécutif, sont ouvertes : La première vise à passer un avenant avec report des délais d'exécution (attention, la signature de l'aven

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