Chat sur la sous-traitance : la compilation

Chat
  • 09/01/2013

Problèmes de qualification, de défaillance d'un sous-traitant, limitation de la part de sous-traitance... Ce n'est là qu'une partie des sujets abordés lors de notre chat du 06/12/2012. Nos invités, les avocats Géraud D'Alboy et Sébastien Palmier, ont ainsi répondu à plus de quarante questions pendant les deux heures qu'a finalement duré notre rendez-vous. Voici la compilation des échanges augmentée des réponses aux questions qui n'ont pu être traitées en direct. Bonne lecture...

- Le candidat ou titulaire doit joindre une déclaration de sous-traitance (DC4) qui, aux termes de son article I b), prévoit que le sous-traitant déclare sur l’honneur être en règle au regard des dispositifs sur le travail illégal. Doit-on alors exiger dans les pièces du marché les attestations fiscales et sociales du sous-traitant, qu’il soit de premier rang ou énièmes rang , ou peut-on se dispenser d’exiger

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