Chat consacré à la maîtrise d&amp;#039;oeuvre : la compilation

Chat consacré à la maîtrise d'oeuvre : la compilation

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 07/03/2013

La maîtrise d'oeuvre est un casse-tête particulier de la commande publique, qu'il s'agisse de la détermination des seuils, des procédures, des critères de choix des offres, des indemnisations versées ou des risques contentieux. C'est sans doute ce qui explique les dizaines de questions posées à Ana Gonzalez et Marine Guguen-Niel, lors de notre chat du 14 février. Voici donc les réponses complétées et remises en forme par nos deux avocates. Attention, il y en a plus de quatre-vingt...

Bonjour, quels critères conseillez-vous pour juger des candidatures et des offres en concours ? En premier lieu, il faut rappeler que les critères doivent respecter les principes directeurs de la commande publique et être en rapport avec l'objet du marché (art. 53). A titre d'exemple, citons l'arrêt CE 8 août 2008 CH Edmond Garcin : l'arrêt retient le critère « économie du projet » en termes de respect du co