Sous-traitance

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Pas d’impasse sur l’examen des capacités des sous-traitants

Les capacités techniques et professionnelles des candidats peuvent être appréciées à l’aide de certificats de qualification professionnelle. Un participant démuni de cette habilitation peut faire appel à un sous-traitant afin de satisfaire ces...

Paiement direct du sous-traitant : et les pièces justificatives, alors ?

  • le 01/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant régulièrement agréé doit adresser sa demande de... Lire

Le paiement direct du sous-traitant conditionné à un formalisme strict

  • le 12/01/2023 à 06h02 par Rédaction
La société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation demande au juge administratif de condamner la commune du Carbet, maître de l'ouvrage, à lui verser les sommes dues au titre de travaux réalisés en sous-traitance d’... Lire

TVA et sous-traitance : une «interprétation contraire à la loi» de la FAQ de Bercy

  • le 23/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Le ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la CAA de Toulouse d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier qui a déchargé la société Propreté Sud d... Lire

Le sous-traitant fautif ne peut invoquer son droit au paiement direct

  • le 07/11/2022 à 11h30 par Rédaction
La Ville de Paris conclut un marché avec la société Aerodata France, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition d’une maquette 3D complète de l’ensemble des bâtiments et " ouvrages d’art struct... Lire

Sous-traitant non déclaré, résiliation assurée !

  • le 18/10/2022 à 07h02 par Rédaction
La commune de Rieux conclut un marché de travaux pour la construction d’une salle socio-culturelle. La maîtrise d’œuvre est attribuée à la société Kaso Atelier d’architecture et la mission de coordonnateur sécurité et pr... Lire

Sous-traitance, paiement direct: éléments de définition

  • le 26/07/2022 à 07h02 par Rédaction
Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre un jugement par lequel il rappelle les éléments permettant de qualifier une entreprise de sous-traitante, au-delà de la manière dont le titulaire la qualifie lui-même. Lire

Travaux supplémentaires : le droit au paiement direct n’exempte pas le sous-traitant de ses devoirs

  • le 08/03/2022 à 06h02 par Rédaction
La commune de Rosny-sous-Bois conclut un marché de travaux pour la construction d’une école maternelle. Le lot n°4 "Charpente - Ossature bois isolation - Couverture étanchéité - Végétalisation des toitures" est attribué ... Lire

Le DC4 est plus qu’un accord de principe

  • le 29/03/2022 à 07h01 par Rédaction
La cour d’appel de Paris revient sur la valeur du formulaire DC4 relatif à la sous-traitance, dans son arrêt du 3 février 2022 (n° 18/06540). Le litige oppose deux entreprises qui interviennent dans le cadre du ma... Lire

Sous-traitance non déclarée dans un marché public de travaux : qui est responsable ?

Un sous-traitant travaillant sur un chantier sans être déclaré, ce n’est pas un cas d’école. Qui est alors responsable, et sur quel fondement ?