Le sous-traitant présenté à l’appui de la candidature
- 03/12/2020 06h 01 Aude Camus
Une entreprise peut s’appuyer sur un sous-traitant pour "muscler" sa candidature en vue de l’obtention du marché. Mais que doit contenir le dossier présenté par le soumissionnaire ? Et si le titulaire a obtenu le contrat grâce à ce...
Sous-traitant non déclaré que doit faire l’acheteur public ?
- 12/04/2021 07h 00 Aude Camus
Quelles sont les obligations du maitre d’ouvrage informé de la présence sur son chantier d’un sous-traitant non déclaré ? Avant d’en arriver là doit-il se prémunir par des dispositions contractuelles ?
La sous-traitance sous observation : diagnostic et ordonnance de l'OECP
- 01/09/2020 07h 00 Jean-Marc Joannès
C’était l’une de ces études qualitatives et quantitative très attendues. L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a recueilli sur la période 2015-2018 (soit environ 612 127 marchés notifiés et recensés) données et témoignages pour...
Refuser un sous-traitant
- 10/12/2020 06h 00 Aude Camus
Sous-traiter une partie du marché public dont elle est titulaire est un droit pour l’entreprise. Refuser la sous-traitance en est un pour l’acheteur. Balle au centre ?
Candidat exclu pour cause de sous-traitance non déclarée au cours d’un précédent marché public
- 24/10/2019 07h 02 Mathieu Laugier
Les acheteurs disposent dorénavant d’une plus grande marge de manœuvre pour écarter un opérateur non fiable au titre des interdictions de soumissionner, avec la nouvelle jurisprudence "Delta". Mais, revers de la médaille, une plus...
Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous
- 03/03/2020 09h 00 Aude Camus
La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) a analysé le dispositif italien sur les conséquences prévues en cas de motif d'exclusion touchant un sous-traitant du candidat. Le décryptage du texte italien par le juge communautaire, au...
Paiement direct du sous-traitant et travaux supplémentaires
- le 18/10/2021 à 07h01 par Rédaction
Un fournisseur attentif au bon déroulé du chantier ne devient pas pour autant sous-traitant
- le 28/10/2021 à 07h03 par Rédaction
Le suivi des sous-traitants se durcit pour les acheteurs publics
- 05/12/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Le contrôle de l’acheteur vis-à-vis des sous-traitants se durcit, à la lecture d’une récente décision du Conseil d’Etat. La portée de la loi du 31 décembre 1975 s’étend. Les obligations des pouvoirs adjudicateurs ne se limitent plus à la lutte...
Lettre à la DAJ à propos de la sous-traitance
- 13/09/2018 07h 03 E.Lanzarone et D.Fausser
Estimant que les principes de la sous-traitance contenues dans la directive européenne de 2014 ont été traduites de manière imparfaite, l’avocat Eric Lanzarone et Dominique Fausser, qui jugent par ailleurs trop floue la définition offerte par la...
