Exécution : recouvrement d'une créance

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Recouvrement d’une créance d'origine contractuelle : privilège du préalable ou saisine du juge

  • le 02/01/2018 à 07h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat a continué à édifier le régime du privilège du préalable avec son arrêt du 15 décembre 2017, à la suite du contentieux opposant le syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) aux sociétés Ryanair Limited et Airport Marketing... Lire

Recouvrement d’une créance : privilège du préalable contre saisine du juge ?

  • le 13/12/2017 à 07h07 par Rédaction
Le Conseil d’Etat va continuer à apporter sa pierre à l’édifice sur la portée du privilège du préalable grâce au contentieux opposant le syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) notamment à la société Ryanair Limited. « Une personne... Lire
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