Procédure : procédure avec négociation

User de la procédure avec négociation en marché public relève du parcours du combattant, encore plus depuis la décision "Centres hospitaliers d’Ajaccio et de Bastia". Mais l’interprétation du Conseil d’Etat ne serait pas celle de la Commission européenne. Certains TA en viennent même à adopter une position différente de la Haute juridiction…

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