Paiement : délai

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Délais de paiement : la sphère publique continue, globalement, à progresser

  • le 11/07/2025 à 11h00 par Rédaction
Après une stabilisation observée en 2023, le rapport 2024 de l’Observatoire des délais de paiement, sur l'année 2024, met en évidence une dégradation « significative » des comportements de paiement entre entrepr... Lire

Bordeaux : la mairie améliore sa performance en matière de délai global de paiement

Fin 2024, la Cour des comptes alertait la mairie de Bordeaux sur de trop longs délais globaux de paiement générant des intérêts moratoires coûteux pour la ville et une fragilisation de ses fournisseurs. La direction de l'optimisation et...

Acheteurs publics, êtes-vous bons payeurs ? (1/2)

Comment faites-vous pour respecter le décret du 29 mars 2013 et payer vos factures en moins de trente jours ? D’ailleurs, y arrivez-vous ? Avez-vous alors identifié des points de blocages en interne et quelles mesures avez-vous prises pour...

Délais de paiement des hôpitaux : «Allo, la comptabilité fournisseur ?»

Certains sujets sont nettement moins faciles à traiter que d’autres. Par exemple, demander à des responsables des achats hospitaliers pourquoi leurs délais de paiement sont aussi longs, ce n’est pas gagné... Quant à les interroger sur les mesures...

Délais de paiement : les acheteurs publics, bons ou mauvais payeurs ?

Les délais de paiement sont toujours un sujet sensible, auquel les acheteurs publics n'échappent pas. Une étude du cabinet Altares, spécialisé dans la donnée d'entreprise, montre que les temps de paiement du secteur public ne s'...

Délais de paiement : le juge administratif rappelle la charge de la preuve

  • le 27/09/2024 à 12h10 par Rédaction
Marché public - Paiement –  La Cour administrative d’appel de Versailles rappelle que le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, q... Lire

Intérêts moratoires : la charge de la preuve pèse sur le titulaire

  • le 06/09/2024 à 07h01 par Rédaction
Marché public - Paiement - Intérêts moratoires – A la suite de l’exécution d’un marché, la société titulaire soutient que le paiement de ses factures a été réalisé avec du retard par le pouvoir adjudicat... Lire

Délais de paiement : la FNTP des Hauts de France affiche les maîtres d’ouvrages mauvais payeurs

  • le 26/06/2024 à 11h21 par Rédaction
Délais de paiement - Name& Shame" - Alertée par des entreprises dont les clients publics ne respectent pas l’obligation légale de respect des délais de paiement (30 jours), la Fédération Régionale de... Lire

Préserver l’attractivité de ses marchés publics en respectant le délai global de paiement

  • le 24/04/2024 à 17h00 par Rédaction
Délai de paiement – Retard – Intérêts moratoires – Nombreux sont les rapports des chambres régionales des comptes (CRC) pointant des retards de paiement de la part d’organismes publics auprès de leurs fo... Lire

« Name & shame » : les délais de paiement des collectivités dévoilés

  • le 18/04/2024 à 15h07 par Rédaction
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, l'avait promis, c'est désormais chose faite : les d... Lire