Paiement : délai

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Délais de paiement : le « name & shame », on y arrive !

  • le 20/03/2024 à 17h20 par Rédaction
« C'est une question de justice économique ». Dans un entretien à nos confrères des Echos, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, indique que les délais de paiement des collectivité... Lire

Problème de trésorerie à l’hôpital… les fournisseurs en pâtissent

  • le 14/12/2023 à 06h02 par Rédaction
241 jours… c’est le délai moyen de paiement relevé par la chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son rapport d’observatio... Lire

Délai de paiement interrompu… si l’interruption est explicitement décidée

  • le 22/11/2023 à 06h01 par Rédaction
Le délai de paiement commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur. En vertu du décret du 29 mars 2013, ce délai ne peut être interrompu qu'une seule fois pa... Lire

Retard de paiement : les mauvais payeurs dans le viseur du Gouvernement

  • le 09/11/2023 à 12h45 par Rédaction
La Ministre déléguée Olivia Grégoire dresse l'état des lieux sur les délais de paiement, en ce 9 novembre 2023, lors des « Assises des délais de paiement & des financements ». Et annonce des sanctions à l’encontre de... Lire

Délais de paiement : une question de contrôle interne ?

  • le 21/09/2023 à 06h02 par Rédaction
Le sénateur Stéphane Demilly (Somme - UC) explique que certains maires déplorent encore la longueur du délai de règlement par le comptable public à partir du moment où ils ont émis le mandat de paiement. Il souhaite donc... Lire

Délais de paiement : le coup de gueule d’Olivia Grégoire

  • le 14/06/2023 à 12h00 par Rédaction
« On ne peut pas, d’un côté, se vanter de mener une politique RSE et, d’un autre côté, maltraiter les PME. Je me dois de vous le dire, d’être très claire, la situation n’est absolument pas normale. Nous verrons les c... Lire

Le non-paiement des factures, cela se paie cash!

  • le 28/09/2022 à 07h02 par Rédaction
Le centre hospitalier de Castelluccio conclut un marché, par l’intermédiaire du groupement régional corse d’achats de produits de santé, avec la SAS Sandoz, pour la fourniture de spécialités pharmaceutiques et assimilées... Lire

Attention à ne pas fausser le calcul du délai de paiement des prestations

  • le 29/11/2021 à 06h02 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est reprend la commune de Frouard sur son procédé de calcul du délai de paiement des prestations, qui serait irrégulier, dans son Lire

Comment le service de santé des armées a réduit ses délais de paiement

A l’instar des hôpitaux civils, le Service de santé des armées (SSA) dispose d’un délai réglementaire de 50 jours. Grâce à une réflexion de fond de son centre de services partagés (CSP) sur les pratiques, une refonte de la chaîne de traitement,...

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