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28680 Résultats de recherche

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Audantes fortuna juvat

Qui eut cru que cette expression tiree de l'Eneide de Virgile irait comme un gant aux acheteurs publics ? Certains d'entre eux n'ont pourtant pas froid aux yeux, a des annees-lumiere des cliches courtelinesques de responsables marches, lustrines aux...

Qualification des pouvoirs adjudicateurs privés : le cas des ESPIC et ESSMS

Qualification des pouvoirs adjudicateurs privés : le cas des ESPIC et ESSMS

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/12/18
  • 07h 09
  • Ana Gonzalez

Structures privees, les hopitaux d'interet collectif et les etablissements medicaux-sociaux sont-ils des pouvoirs adjudicateurs et donc par ricochet soumis a l'ordonnance de juillet 2015 ? Avocate associee au cabinet Alma Monceau, Me Ana Gonzalez...

Du ménage dans les circulaires et instructions

  • 13/12/18
  • 07h 08

A compter du 1er janvier prochain

Contentieux : présentation des pièces via l’application Télérecours

  • 13/12/18
  • 07h 07

Une societe titulaire d'un marche a vu son appel rejete, alors qu'elle demandait le paiement de travaux supplementaires, sous pretexte que la presentation des pieces, via l'application Telerecours, etait irreguliere >. L'entreprise s'est pourvue...

La fortune sourit aux acheteurs audacieux

La fortune sourit aux acheteurs audacieux

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  • 13/12/18
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

C'est la lecon a tirer du colloque sur l'achat innovant organise par la Metropole de Bordeaux, la CCI et l'UGAP. Trois responsables des achats sont venus presenter en un temps record des demarches sortant de l'ordinaire qui leur ont permis de...

ce 10 decembre 2018 societe barsalou

  • 13/12/2018
  • 6h00

    • Il ressort au chapitre Transmission de la requete par voie electronique du code de justice administrative que >, a declare le Conseil d'Etat.

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ce 26 novembre 2018 societe bureau architecture mediterranee

  • 12/12/2018
  • 12h17

    • Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi d'un entreprise irregulierement evincee contestant le calcul de l'indemnisation attribuee au titre du manque a gagner.

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Éviction irrégulière d'un candidat : préjudice commercial ?

  • 12/12/18
  • 07h 00

Une entreprise, ecartee irregulierement d'un marche de maitrise d'oeuvre du syndicat d'agglomeration nouvelle Ouest-Provence, avait demande a la juridiction administrative notamment une indemnisation pour compenser un prejudice commercial. Les...

A la DIRISI, les déchets rapportent de l’argent

A la DIRISI, les déchets rapportent de l’argent

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/12/18
  • 07h 00
  • Aude Camus

>, pourrait etre un slogan de la direction interarmees des reseaux d'infrastructure et des systemes d'information de la defense (DIRISI). Grace a un montage contractuel innovant, elle a trouve le filon pour respecter ses obligations en tant que...

Flotte de véhicules industriels : FATEC entre au catalogue UGAP en 2019

  • 12/12/18
  • 07h 00

Gestionnaire independant de flottes de vehicules, FATEC Group (qui pilote plus de 40 000 vehicules) va faire son entree dans le catalogue de l'UGAP a compter du 1er janvier 2019. Le prestataire a remporte l'accord-cadre de gestion et d'entretien...