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28864 Résultats de recherche
Un guide pour concevoir l’éclairage public en préservant l'environnement nocturne
- 15/11/18
- 07h 06
L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) et l'Association des maires de France publient un guide de 16 pages intitule : >. Destine aux collectivites locales, il repond a 40 questions face aux choix a...
B.A.-Ba d’un bon achat : mutualisation interne des besoins et mention de la durée du marché
- 15/11/18
- 07h 05
A la lecture du rapport d'observations de la CRC Bretagne (exercices 2012 et suivants), il s'avere que la societe d'economie mixte SELLOR, creee en 1988 pour gerer notamment des ports de plaisance, a des difficultes a appliquer les textes de la...
La théorie des biens de retour au regard des provisions et des biens inachevés
-
Article réservé aux abonnés
- 15/11/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
Les provisions dediees aux gros entretiens et renouvellement et les investissements engages par le delegataire pour des biens encore inacheves peuvent-ils etre qualifies de bien de retour ? Le Conseil d'Etat a repondu a cette problematique, au regard...
ce 26 octobre 2018 smctvpe
- 15/11/2018
- 6h05
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi d'un syndicat mixte qui invoquait comme moyen l'erreur de droit, commise par la cour administrative d'appel de Versailles, en ne considerant pas la somme des investissements engages par le delegataire, pour...
caa de nantes 19 octobre 2018 commune de la trinite-sur-mer
- 15/11/2018
- 6h05
> a declare la CAA de Nantes.
ce 18 octobre 2018 societe edt engie
- 15/11/2018
- 6h05
> a admis le Conseil d'Etat.
Une plateforme d'électromobilité au catalogue UGAP
- 14/11/18
- 07h 07
Specialiste de l'autopartage de vehicules electriques, Clem', qui a deja comme client plus d'une centaine de collectivites rurales et peri-urbaines, annonce que sa plateforme a ete selectionnee et referencee par l'UGAP. L'outil figure dans la...
A Niort, le sourçage des fruits et légumes a tout changé
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Article réservé aux abonnés
- 14/11/18
- 07h 02
- Hubert Heulot
En 2015, le groupement d'achat des lycees et colleges des Deux-Sevres a organise une rencontre avec les fournisseurs de denrees alimentaires. Un sourcage tres encadre qui a modifie radicalement les relations avec les fournisseurs, comme l'explique...
La décennale ne résout pas toujours les problèmes de chauffage
- 14/11/18
- 07h 01
Le 9 novembre dernier, le Conseil d'Etat s'est penche sur la nature des desordres affectant le systeme de chauffage de la salle multi activites construite par une commune. Ils avaient pour consequence >. Decennale ou non ? Le TA de Besancon a dit...
ce 9 novembre 2018 commune de saint-germain-le-chatelet
- 14/11/2018
- 6h00
"Les dysfonctionnements [...] compromettaient seulement le fonctionnement du systeme de chauffage tel qu'il avait ete prevu par les stipulations contractuelles mais n'affectaient pas le chauffage de la nouvelle salle communale dans des conditions qui...
