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28864 Résultats de recherche
cjue 25 octobre 2018 anodiki services epe
- 07/11/2018
- 6h05
> a declare la CJUE. Par consequent, ils sont exclus de la directive 2014/24.
Actualisation en 2019 des guides accès des PME aux marchés et achat innovant
- 06/11/18
- 07h 06
Sous la houlette de la DAJ, deux groupes de travail planchent respectivement sur l'acces des PME a la commande publique et sur l'achat innovant. Le premier a pour objectif de voir en termes methodologiques comment il est possible d'aider les PME a...
Tarn-et-Garonne contre les dispositifs Linky d’Enedis
- 06/11/18
- 07h 05
L'acquisition de compteur Linky d'Enedis ne cesse d'etre contestee par des citoyens et des associations. UFC-Que choisir et des usagers de la Metropole de Nancy ont tente de faire annuler un avenant, a ce sujet, au contrat de concession de...
Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/11/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
Un candidat a chiffre a zero euro la partie a bon de commande d'un marche forfaitaire de collecte de dechets. La proposition a ete consideree par l'acheteur puis par le juge du refere precontractuel comme etant une offre anormalement basse (OAB). Or...
caa nancy 16 octobre 2018 association ufc-que choisir
- 06/11/2018
- 6h17
En vertu des regles rattachees au recours Tarn-et-Garonne " sa seule qualite d'association d'usagers du service public ne saurait, par suite, conferer a l'association UFC-Que choisir un interet susceptible d'etre lese " a declare la CAA de Nancy.
caa nancy 16 octobre 2018 m. a...l...et autres
- 06/11/2018
- 6h17
> a declare la CAA de Nancy.
ta de dijon 17 octobre 2018 societe sepur
- 06/11/2018
- 6h05
Le juge du refere precontractuel dijonnais, tout comme l'acheteur, ont considere la proposition de la societe evincee, auteur du recours, comme etant une offre anormalement basse car la candidate avait chiffre a zero euro sa prestation sur la partie...
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La date du service fait doit être enregistrée dans la comptabilité administrative
- 05/11/18
- 07h 05
La CRC Centre-Val de Loire a rappele, dans son rapport d'observations definitives sur la gestion de la commune de Leves (exercices 2010 et suivants), cette consigne : >. La chambre regionale poursuit ainsi : >. Par consequent, >. L'ordonnateur ne...
Une proposition de loi pour exempter les petites communes des règles des marchés publics
- 05/11/18
- 07h 03
Redigee par Valerie Bazin-Malgras, depute de l'Aube, et le groupe Les Republicains, une proposition de loi a ete deposee a la mi-octobre pour exempter les 3 485 communes de moins de cent habitants des procedures de passation des marches publics, en...
Politique achats : le Cher trace sa route jusqu’en 2021
-
Article réservé aux abonnés
- 05/11/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Le departement du Cher a adopte sa politique d'achats, document d'une quinzaine de pages qui fixe le cadre d'action de la collectivite (a telecharger) et detaille les cinq axes qui vont guider ses acheteurs jusqu'en 2021. La collectivite en a profite...
