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28809 Résultats de recherche
Allotissement des marchés : quel contrôle ?
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Article réservé aux abonnés
- 09/07/18
- 07h 00
- Alain Ménéménis
La precedente edition de la presente chronique a fourni l'occasion de se demander si, sous l'empire des nouveaux textes relatifs aux marches publics, les conditions dans lesquelles il est possible de recourir a des criteres de selection des offres a...
Le tribunal de commerce seul compétent pour relever de ses fonctions un commissaire aux comptes
- 06/07/18
- 07h 05
Le Conseil d'Etat a reitere sa position, adoptee dans sa decision du 6 decembre 2017 societe G.P.E, a propos de la resiliation d'un marche de prestation realisee par un commissaire aux comptes. L'affaire concernee, cette fois-ci, l'office public...
Mutualisation peut rimer avec breton
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Article réservé aux abonnés
- 06/07/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
En Bretagne, la plate-forme regionale achats (PFRA) fait tout ce qu'elle peut pour que les achats mutualises des administrations deconcentrees soient accessibles aux TPE-PME du cru en simplifiant les DCE et en allotissant techniquement ou...
ce 27 juin 2018 g.p.e audit et conseil
- 06/07/2018
- 6h05
Le Conseil d'Etat a rappele dans ce contentieux, cette regle edictee en decembre 2017 : >.
Un été sous la pluie
- 05/07/18
- 17h 05
- Rédaction
A peine la chemise a fleurs sortie, la creme solaire etalee sur les bras et le nez et le chapeau pose, accessoire indispensable de l'ete, que les orages font deja leur retour sur une bonne partie de la France. La meteo est bien capricieuse, elle n'a...
Analyse de la rotation des titulaires
- 05/07/18
- 07h 09
De plus en plus, les CRC ne se contentent plus de verifier la regularite juridique des marches, mais analysent l'efficacite de l'organisation et de la politique achats. La chambre regionale des comptes francilienne a ainsi estime que la commune de...
Niort s’engage sur la voie d’une commande publique plus vertueuse
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- 05/07/18
- 07h 03
- Christine Berkovicius
Niort (Deux-Sevres) et son agglomeration ont recemment signe une charte de bonnes pratiques avec les federations professionnelles du batiment en vue de faciliter l'acces des PME a la commande publique. L'objectif est d'inciter les services a...
Achats responsables : la Nouvelle-Aquitaine présente son schéma en octobre
- 05/07/18
- 07h 00
Le conseil regional de la Nouvelle-Aquitaine presentera au vote en octobre prochain son premier Schema de promotion des achats publics socialement et ecologiquement responsables (Spaser). Une demarche qui s'impose aux collectivites dont la commande...
Profession : médiatrice
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- 05/07/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Membre de la Mediation des entreprises dirigee par Pierre Pelouzet et mediatrice regionale dans les Hauts-de-France, Anne Ratayzyk explique en quoi consiste son travail, encore peu connu du monde de l'achat public, meme si les saisines liees a des...
charte de bonnes pratiques de la ville et de l'agglomeration de niort
- 05/07/2018
- 6h00
Charte de bonnes pratiques dans la commande publique de la ville et de l'agglomeration de Niort. Date de creation : 2018.
