A peine la chemise à fleurs sortie, la crème solaire étalée sur les bras et le nez et le chapeau posé, accessoire indispensable de l’été, que les orages font déjà leur retour sur une bonne partie de la France. La météo est bien capricieuse, elle n’a même pas laissé un délai raisonnable d’ensoleillement. Contrairement à notre décret relatif aux marchés public où il est prévu une période de décence de remise des offres. Cependant, cette durée est parfois considérée comme insuffisante selon les juges (lire l'article). Quand la magistrature gronde, c’est la douche froide pour l’acheteur. Sachant que ce dernier doit s’attarder sur l’équipe proposée par les candidats afin de vérifier si l'un des membres n’a pas été préalablement assistant à la maîtrise d’ouvrage du marché concerné. A défaut de contrôle, la passation sera foudroyée par le tribunal administratif. « Le juge rappelle que le principe d’impartialité est un principe général du droit et que sa méconnaissance constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence » (lire l’article). En cas de pépin, ouvrir le parapluie en s’abritant derrière la médiation serait une solution. Le médiateur « n’est pas un juge, ni un sachant ou un expert », prévient Anne Ratayzyk, membre de la Médiation des entreprises (lire l’article). Toutefois sous cette grisaille, on constate néanmoins des éclaircies. D’abord, la centrale d’achat Auvergne-Rhône-Alpes, nouvellement créée, a souhaité rayonner auprès des restaurants des collèges et lycées de la région en proposant notamment des produits bio (lire l’article). Ensuite, Niort a signé une charte de bonnes pratiques avec les fédérations professionnelles du bâtiment en vue de faciliter l’accès des PME à la commande publique (lire article). J’espère que cet édito n’a pas sonné comme un coup de tonnerre. En tout cas n’oubliez jamais : « Si le canard crie, c'est signe de pluie ». A la semaine prochaine, peut-être.
Mathieu Laugier
