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28809 Résultats de recherche
Comment le service de santé des armées a réduit ses délais de paiement
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Article réservé aux abonnés
- 27/04/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
A l'instar des hopitaux civils, le Service de sante des armees (SSA) dispose d'un delai reglementaire de 50 jours. Grace a une reflexion de fond de son centre de services partages (CSP) sur les pratiques, une refonte de la chaine de traitement, des...
La fable revisitée du corbeau et du renard
- 26/04/18
- 17h 31
- Rédaction
Maitre Corbeau, dans son centre hospitalier, Tenait en son bec un marche. Maitre Renard, plein de malice, Lui fait un recours en justice (lire article). Et bonjour, Monsieur du Corbeau, Que c'est une bonne idee ! De mutualiser les achats...
Assurance dommages aux biens : définir précisément l’assiette
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Article réservé aux abonnés
- 26/04/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
L'assurance dommages aux biens, souscrite par la commune de Vacquiers, ne va probablement pas permettre a celle-ci de pouvoir etre indemnisee du sinistre ayant affecte ses terrains de tennis, bien que l'etat de catastrophe naturelle ait ete reconnu...
Paiement en absence de convention de mandat de la délégation de la maîtrise d’ouvrage
- 26/04/18
- 07h 03
312 868 euros ! C'est la somme infligee a la comptable du syndicat intercommunal d'electrification de Ploudalmezeau (SIEP) par la Chambre regionale des comptes (CRC) de Bretagne. La juridiction a ete saisie par le procureur financier. En l'espece,...
ta de toulouse 14 octobre 2014 commune de vacquiers
- 26/04/2018
- 7h01
La commune de Vacquiers a conclu une assurance dommages aux biens avec la SMACL. Des dommages se sont produits sur ses terrains de tennis exterieurs a la suite des mouvements de terrain. Le contrat et a la ligne 11 le > ; que les courts de tennis en...
Articles connexes
cjue 19 avril 2018 catania multiservizi spa
- 26/04/2018
- 7h00
A l'occasion d'un contentieux, le Conseil d'Etat italien a saisi la CJUE d'une question prejudicielle, a savoir si l'article 1664 du code civil etait-il conforme au droit de l'UE. " La directive 2004/17/CE... portant coordination des procedures de...
La CJUE conseille l’absence de clause de révision des prix dans les marchés des entités adjudicatrices
- 26/04/18
- 07h 00
>, certifie la Cour de justice (CJUE) en reponse a une question prejudicielle. A l'occasion d'un contentieux, le Conseil d'Etat italien a saisi la juridiction sur cette problematique, a savoir si l'article 1664 du code civil, excluant la revision des...
caa de bordeaux 16 decembre 2016 commune de vacquiers
- 26/04/2018
- 7h00
La commune de Vacquiers a conclu une assurance dommages aux biens avec la SMACL. Un sinistre s'est produit sur ses terrains de tennis exterieurs. Le contrat stipule > a declare la CAA.
Articles connexes
crc bretagne 28 mars 2018 ndeg2018-0002
- 26/04/2018
- 6h09
Une comptable a ete condamnee a 312 868 euros en prenant en charge les mandats et en procedant a leur paiement, alors que l'ordonnateur, maitre d'ouvrage delegue, n'avait pas conclu de convention de mandat. Or, selon la CRC : >.
Conseil d’Etat : bail emphytéotique et autorité relative de chose jugée par le juge civil
- 25/04/18
- 07h 04
La commune de Roussillon a conclu un bail emphyteotique, en 2007, avec un office public d'HLM (OPHLM) afin de construire des logements sociaux. L'operation a tourne tres vite au vinaigre. Des contentieux se sont multiplies aupres des deux ordres...
