Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
PME et délais de paiement : la Médiation enquête pour le compte de l’OECP
- 25/01/18
- 07h 06
>, a declare Pierre Pelouzet lors de la conference MEDEF sur la commande publique le 18 janvier dernier. Malgre un durcissement de la legislation et les efforts accomplis, les delais de paiement restent un point noir qui a pour consequence >, a...
La stratégie du bon achat de la CINOR
-
Article réservé aux abonnés
- 25/01/18
- 07h 01
- Jean-Baptiste Ferriere
Ameliorer l'acces des TPE et PME locales a la commande publique, renforcer la pratique de l'allotissement, reduire les delais de paiement, mettre en place une nouvelle politique d'achats, professionnaliser les acheteurs... Les engagements du Small...
mini-guide pour bien choisir son architecte
- 25/01/2018
- 6h00
Mini-guide pour bien choisir son architecte et son equipe, elabore conjointement par l'Ordre des architectes, le secretariat general et la direction generale des patrimoines du ministere de la Culture, la Mission interministerielle pour la qualite...
Un nouveau secrétaire général à l’UGAP
- 24/01/18
- 07h 07
Inspecteur des Finances, Jerome Thomas vient de prendre le poste de secretaire general de l'UGAP. Il supervisera entre autres la direction des systemes d'information, enjeu important de la centrale d'achat, dont le montant des commandes adressees...
DPGF et offre non conforme
- 24/01/18
- 07h 00
Interroge par le senateur mosellan Jean-Louis-Masson au sujet d'une offre qualifiee de non conforme parce qu'elle comprenait une note sur la decomposition du prix, alors que le RC imposait un prix global et forfaitaire, le ministere de l'Interieur a...
ta rouen 29 aout 2017 societe futura play
- 24/01/2018
- 7h00
La societe Futura Play, candidat classe second, a saisi le juge du refere precontractuel pour demander l'annulation de la passation du lot ndeg4 "couverture thermique" relatif a une construction d'un equipement aquatique au motif que l'attributaire...
Quand exiger de l'attributaire une attestation d'assurance en cas de garantie décennale
-
Article réservé aux abonnés
- 24/01/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le defaut de remise d'une attestation de garantie decennale par l'attributaire, lorsqu'elle est obligatoire, est un motif suffisant pour annuler une passation. Lors d'un contentieux devant le Conseil d'Etat, la communaute de communes Caux Estuaire a...
L’effet de la pénurie de denrées sur les prix prévus dans les marchés publics
- 23/01/18
- 07h 02
Suite aux tensions rencontrees dans le secteur de l'agroalimentaire (beurre, ovoproduits...), l'Observatoire economique de la commande publique (OECP) recommande aux acheteurs
Les TPE exemptées de fournir la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés
- 23/01/18
- 07h 00
L'attributaire doit-il remettre le certificat attestant de sa regularite au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapes prevue aux articles L. 5212-2 a L. 5212-5 du code du travail ? Le Conseil d'Etat a tranche la question, dans le...
e-DUME : V1 en avril et V2 en octobre
-
Article réservé aux abonnés
- 23/01/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Invitee par le MEDEF, la DAJ de Bercy a donne des details sur la mise en oeuvre du plan de transformation numerique de la commande publique. Cense se substituer a terme au MPS, le e-DUME devrait etre disponible pour l'echeance d'avril, mais une...
