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28801 Résultats de recherche
Occupation du domaine public : Royan s’organise
-
Article réservé aux abonnés
- 14/12/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Depuis le 1er juillet dernier, l'occupation du domaine public, en application de l'ordonnance du 19 avril 2017, est soumise a concurrence dans certains cas. Reste a se doter d'un mode d'emploi puisque les textes laissent, cote pratique, quasiment...
Articles connexes
La clause Molière de la région Auvergne-Rhone-Alpes annulée
- 14/12/17
- 07h 00
La deliberation emblematique de lutte contre le travail detache du conseil regional Auvergne-Rhone-Alpes a ete annulee par le tribunal administratif de Lyon dans son jugement du 13 decembre 2017, a la suite du defere du prefet de region. L'insertion...
modele aapc occupation domaine public ville de royan
- 14/12/2017
- 6h00
Modele d'avis d'appel public a concurrence pour l'occupation du domaine public de la ville de Royan. Date de creation : 2017.
Articles connexes
modele avis de publicite prealable occupation domaine public ville de royan
- 14/12/2017
- 6h00
Modele d'avis de publicite prealable pour l'occupation du domaine public de la ville de Royan. Date de creation : 2017.
Articles connexes
modele d'avis d'information occupation domaine public ville de royan
- 14/12/2017
- 6h00
Modele d'avis d'information pour l'occupation domaine public de la ville de Royan. Date de creation : 2017.
Articles connexes
schema de mise en concurrence occupation domaine public ville de royan
- 14/12/2017
- 6h00
Schema de mise en concurrence pour l' occupation domaine public de la ville de Royan. Date de creation : 2017.
Articles connexes
ta de paris 25 octobre 2017 engie
- 14/12/2017
- 6h00
Lorsque le marche n'est pas soumis a l'obligation, pour le pouvoir adjudicateur ou l'entite adjudicatrice, de respecter un delai minimal entre la notification de la decision d'attribution aux operateurs economiques ayant presente une offre et la...
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ta de paris 25 octobre 2017 engie 2
- 14/12/2017
- 6h00
Lors de la passation de chaque marche subsequent, le pouvoir adjudicateur invite les titulaires de l'accord-cadre a remettre une offre, selon les modalites figurant dans la lettre de consultation ; qu'il precise que l'offre retenue sera l'offre...
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ta de lyon 13 decembre 2017 prefet de region auvergne-rhone-alpes
- 14/12/2017
- 6h00
Le prefet de region Auvergne-Rhone-Alpes a defere, devant le TA de Lyon, une deliberation du conseil regional approuvant un dispositif de lutte contre le travail detache. Le TA a annule l'acte litigieux. En effet, la collectivite a notamment voulu...
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Recouvrement d’une créance : privilège du préalable contre saisine du juge ?
- 13/12/17
- 07h 07
Le Conseil d'Etat va continuer a apporter sa pierre a l'edifice sur la portee du privilege du prealable grace au contentieux opposant le syndicat mixte des aeroports de Charente (SMAC) notamment a la societe Ryanair Limited.
