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Occupation du domaine public : Royan s’organise

A propos de l’auteur

Depuis le 1er juillet dernier, l’occupation du domaine public, en application de l’ordonnance du 19 avril 2017, est soumise à concurrence dans certains cas. Reste à se doter d’un mode d’emploi puisque les textes laissent, côté pratique, quasiment entière liberté aux personnes publiques. La ville de Royan vient tout juste de mettre en place son dispositif, avec une série de modèles pour la publicité (à télécharger).

« Notre mode opératoire concernant la publicité et la mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public a été validé par la direction générale et l’avocat de la ville. Et nous avons organisé une réunion avec les services concernés le 8 décembre pour leur présenter le modèle et leur demander de réfléchir aux différentes situations. Car il y a encore des zon

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Propriété publique : vers une mise...  (Sandrine Dyckmans) 02/03/2017

Document(s) rattaché(s)

Schéma de mise en concurrence occupation domaine public ville de Royan
Modèle d'avis d'information occupation domaine public ville de Royan
Modèle avis de publicité préalable occupation domaine public ville de Royan
Modèle AAPC occupation domaine public ville de Royan