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28801 Résultats de recherche
Sourcing : ne pas improviser la rencontre fournisseurs
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Article réservé aux abonnés
- 24/07/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Experimentee en matiere de sourcing, la direction de la commande publique de Toulon prepare minutieusement les rencontres avec les entreprises en amont des consultations. Premier volet sur sa methode de travail et son retour d'experience focalise sur...
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Plus belle la commande publique saison 4/épisode 4
- 21/07/17
- 08h 30
- Rédaction
>, se lamente Rene Gaussy, pilier historique de la direction de la commande publique. >, contredit Bruno Desclozes. >, temoigne Leopold Kriter-Mahlpondairez.
La simplification des normes : un impératif national pour les associations d’élus
- 21/07/17
- 07h 00
Seront-telles entendues ? Les grandes associations d'elus - l'AMF, l'ADF et Regions de France - ont profite de l'installation du nouveau Conseil national d'evaluation des normes (CNEN) pour rappeler que la politique de simplification des normes...
Comment prendre en compte des enjeux sociaux au stade du choix de l’offre ?
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- 21/07/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
La promotion du developpement durable, et notamment du progres social, dans les politiques publiques est devenu un objectif constitutionnel. A ce titre, les achats publics representent un reel levier pour mettre en oeuvre une telle aspiration,...
Le recours aux VEFA et la réforme des marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 20/07/17
- 07h 07
- Thomas Rouveyran
Maitre Thomas Rouveyran, avocat associe au cabinet Seban & associes, fait le point sur la regularite du recours aux ventes en l'etat futur d'achevement (VEFA) utilisees par les OPHLM, SEM et les collectivites. Ce mode d'acquisition est-il compatible...
Achat innovant : c’est parti pour le projet européen Relief
- 20/07/17
- 07h 03
Pilote par un consortium (auquel participent notamment les services de sante de l'Andalousie, le RESAH, l'hopital suedois d'Uppsala, l'universite de Catalogne) et cofinance par la Commission europeenne dans le cadre du programme H2020 dedie a...
Référé précontractuel : pas de délai raisonnable pour saisir le juge
- 20/07/17
- 07h 00
Le Conseil d'Etat a tranche. En refere precontractuel, le requerant n'est pas tenu de saisir le juge dans un delai determine a compter du moment ou il a connaissance des manquements aux regles de publicite et de mise en concurrence. Pour la haute...
Sous-traitant non accepté ni agréé, pas de paiement des prestations réalisées
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- 20/07/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat a rejete la demande de paiement de prestations d'un sous-traitant qui n'a pas ete accepte et dont les conditions de paiement n'ont pas ete agrees. L'entreprise n'a pas reussi a etablir, aux yeux du juge, la realite des prestations.
ce, 12 juillet 2017, societe eci
- 20/07/2017
- 6h00
Considerant que ni ces dispositions ni aucune autre disposition legislative ou reglementaire n'impliquent que les personnes ayant interet a conclure le contrat et qui s'estiment susceptibles d'etre lesees par des manquements aux regles de publicite...
ce, 5 juillet 2017, m.a...
- 20/07/2017
- 6h00
Le Conseil d'Etat a rejete la demande de paiement de prestations d'un sous-traitant qui n'a pas ete accepte et dont les conditions de paiement n'ont pas ete agrees. L'entreprise n'a pas reussi a etablir, aux yeux du juge, la realite des prestations.
