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28749 Résultats de recherche
L’organisation des achats en GHT en contradiction avec la loi MOP ?
- 12/04/17
- 07h 00
C'est la question que se posent deja certains acheteurs hospitaliers a propos d'une instruction sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui est en cours de redaction et qui devrait attribuer les missions de maitrise d'ouvrage d'un...
Petits achats : la décision du CE de 2017 ne contredit pas celle de 2010
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Article réservé aux abonnés
- 11/04/17
- 07h 03
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis consacre sa chronique au seuil de 25 000 euros attaque devant le Conseil d'Etat. Decortiquant le raisonnement des sages du Palais Royal en 2010 et en 2017, il explique qu'aucune de ces deux decisions n'exclut qu'un marche public...
Coopération publique-publique : la réciprocité nécessaire
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Article réservé aux abonnés
- 11/04/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Consacree par la reforme de la commande publique, la cooperation entre pouvoirs adjudicateurs, dite cooperation horizontale, permet de collaborer, en vue de garantir des services publics, sans passer par la case mise en concurrence. A la condition...
Point de départ de la garantie des vices cachés
- 11/04/17
- 07h 00
L'article 1648 du code civil dispose que > Pour le Conseil d'Etat, ce delai > En l'espece, la commune de Pointe-a-Pitre a conclu, le 1er fevrier 2006, un marche public de fournitures avec la societe Sodimat pour l'achat d'une balayeuse d'un montant...
Les universités des achats de la CDAF le 15 mai
- 10/04/17
- 07h 02
Les Universites des achats du Conseil national des achats (CDAF) se tiendront au palais des congres d'Issy-les-Moulineaux le lundi 15 mai. Leur menu est copieux avec une trentaine de conferences et d'ateliers sur des sujets aussi divers que la...
Marchés de faible montant : attention à respecter ses propres procédures internes
- 10/04/17
- 07h 00
A l'occasion d'un controle concernant l'hopital Edouard Toulouse de Marseille, la CRC PACA a constate que plusieurs commandes passees aupres de gros fournisseurs (Shell, La Poste, Geant Casino) n'avaient pas ete effectuees dans le cadre d'un marche...
Prouver que l’offre n’est pas anormalement basse
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- 10/04/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Pour avoir une chance de montrer qu'un pouvoir adjudicateur a commis une erreur manifeste d'appreciation en rejetant une offre comme anormalement basse, une entreprise doit d'une part repondre a la demande de justifications en apportant des elements...
ce, 27 janvier 1978
- 07/04/2017
- 14h22
La simple prise de possession d'un ouvrage ne peut valoir a elle seule reception tacite
Articles connexes
ce, 16 novembre 1983
- 07/04/2017
- 14h20
La reception d'un ouvrage est reputee intervenue si le maitre d'ouvrage a pris possession de l'ouvrage et a solde le marche
