La Folle Semaine des Marchés Publics

Coopération publique-publique : la réciprocité nécessaire

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Mlle Sandrine Dyckmans
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Consacrée par la réforme de la commande publique, la coopération entre pouvoirs adjudicateurs, dite coopération horizontale, permet de collaborer, en vue de garantir des services publics, sans passer par la case mise en concurrence. A la condition toutefois qu’il y ait une vraie réciprocité entre les partenaires, les engageant chacun sur des objectifs communs, pour assurer les services publics dont ils ont la charge.

Le tout concurrentiel, prôné par la commission européenne au début des années 2000, a fait son temps. En attestent les nouvelles formes de gestion des activités du secteur public qui sont désormais autorisées. De fait, les textes issus de la réforme de la commande publique ont assoupli les conditions de coopération entre personnes publiques. Certaines contraintes ont été desserrées en la matière, car