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28770 Résultats de recherche
La DAJ de Bercy souhaite t-elle la peau de l’AO et des MAPA sans négociation ?
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Article réservé aux abonnés
- 16/03/17
- 07h 02
- E.Lanzarone et D.Fausser
L'avocat Eric Lanzarone et Dominique Faussers'interrogent sur le choix par la France d'une transposition restreinte de l'article 56-3 de la directive marches 2014, s'agissant de la possibilite de demander aux candidats de clarifier ou de completer...
Le cabinet d‘avocats Coudray s’agrandit
- 16/03/17
- 07h 01
Le departement droit public du cabinet d'avocats Coudray, base a Rennes, a decide de franchir le territoire ou il a bati sa reputation pour s'etendre a Paris et Brest. Tanguy Mocaer et Romain Thome, tous deux avocats associes, vont s'installer...
Une solution originale pour régler une prestation hors marché
- 16/03/17
- 07h 00
Recemment le Conseil d'Etat a condamne un comptable public qui a paye des factures pour des prestations realisees en dehors du champ contractuel (CE, 22 fevrier 2017). Cette question de l'absence de support juridique pour une prestation est revenue...
sourcing : fiche de synthese de prospection et d'entretien
- 16/03/2017
- 6h50
Sourcing : fiche de synthese de prospection et d'entretien de la ville de Versailles
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Une appli interactive mairie/citoyens à partir de 150 € par mois
- 15/03/17
- 07h 02
Deux entreprises du Val d'Oise viennent de lancer Mymairie, une application mobile interactive pour les communes qui cherchent une solution pour communiquer avec leurs usagers. Disponible sur App Store et Google Play, sur smartphone ou tablette, elle...
Les dépenses informatiques et prestations intellectuelles de la CDC critiquées
- 15/03/17
- 07h 00
A l'occasion de l'examen des comptes de l'etablissement public de la Caisse des depots (periode 2007-2015), la Cour des comptes a reconnu que la direction creee pour renforcer le professionnalisme des achats avait produit des premiers effets....
Allotissement : toute dérogation doit être justifiée
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Article réservé aux abonnés
- 15/03/17
- 07h 00
- Romain Cayrey
L''ancien code des marches publics pose le principe, repris par l'ordonnance du 23 juillet 2015, selon lequel les acheteurs publics doivent allotir leurs marches. Le role du juge revient ainsi a verifier que chaque lot correspond bien a une...
ta paris, 22 decembre 2016, societe econocom
- 15/03/2017
- 6h00
Le juge valide l'allotissement d'un marche public informatique du ministere de l'Interieur.
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SEMOP : qu’en est-il de la passation de ses marchés d’exécution ?
- 14/03/17
- 07h 03
Le depute du Pas-de-Calais Stephane Saint-Andre a demande au ministre des finances et des comptes publics des eclaircissements sur la passation de marches necessaires a l'execution de la mission d'une Semop. Le parlementaire estime, en effet, que les...
Le port d'attache de la concession de service
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Article réservé aux abonnés
- 14/03/17
- 07h 01
- Alain Ménéménis
Inconnue du droit francais avant la transposition des directives, la concession de service a fait son entree dans l'arsenal des contrats publics. Et le Conseil d'Etat vient recemment de requalifier sous cette forme une convention d'exploitation...