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28625 Résultats de recherche

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ta pau 18 avril 2025 societe aqui'lex

  • 28/05/2025
  • 7h00

    • TA Pau, 18 avril 2025, Societe Aqui'lex

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Résiliation d’un marché et atteinte excessive à l’intérêt général : obligation de surseoir à exécuter !

  • 28/05/25
  • 06h 02

Resiliation - Marche publics - Interet general - Sursis a execution - La resiliation d'un marche public portant une atteinte excessive a l'interet general doit cependant etre differee dans la mesure ou cela permet de preserver la continuite du...

« Compréhension du contexte règlementaire » : un sous-critère valable dans un marché public

  • 28/05/25
  • 06h 01

Passation - Notation - Offre - Le Tribunal administratif (TA) de Pau n'a pas decele d'imprecision dans les sous-criteres suivants relatifs a la valeur technique : > et >. Des sous-criteres choisis par l'office public de l'habitat XL HABITAT,...

S’approvisionner en Europe : une condition encore difficile à justifier dans un marché public

S’approvisionner en Europe : une condition encore difficile à justifier dans un marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/05/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'achat autour des technologies dites "vertes" symbolise un debut de protectionnisme europeen dans l'achat public avec l'adoption du reglement "NZIA". Mais tant que la Commission n'a pas detaille le champ de couverture de ce texte, la valorisation de...

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Promouvoir l'achat local par un encadrement territorial de la RSE : la RTE

  • 27/05/25
  • 12h 00

RSE - Normes - Souverainete - Preference locale - Collectivites territoriales - C'est une nouvelle claque pour la directive sur le devoir de vigilance des entreprises : Emmanuel Macron, dans la foulee du nouveau chancelier allemand Friedrich Merz...

cjue 29 avril 2025 fastned deutschland gmbh & co. kg

  • 27/05/2025
  • 7h00

    • "L'article 43, paragraphe 1, sous c), de la directive 2014/23/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur l'attribution de contrats de concession, doit etre interprete en ce sens que : si les conditions prevues a cette...

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Sous-critère ou élément d’appréciation : une distinction pas toujours évidente en marché public

  • 27/05/25
  • 06h 02

Passation - Refere - Offre - Il n'est pas toujours aise de differencier un element d'appreciation d'une offre d'un sous-critere ; d'autant plus, lorsque ce point, au regard des commentaires de l'acheteur public, a une incidence dans la notation....

Gestion comptable des contrats d’assurance : l'approche en comptabilité analytique doit être privilégiée

  • 27/05/25
  • 06h 01

Assurance -Gestion comptable - M57 - Collectivites territoriales - Le Senateur (Eure - UC) Herve Maurey attire l'attention du Gouvernement sur les difficultes de suivi des contrats d'assurance des collectivites locales. Il souhaite connaitre les...

Fin de la relation "in house" en cours d’exécution : la modification du marché public est-elle possible ?

Fin de la relation "in house" en cours d’exécution : la modification du marché public est-elle possible ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/05/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un contrat de la commande publique, attribue en "in house", peut-il faire l'objet d'une modification substantielle autorisee par le Code, si les conditions de la quasi-regie n'existent plus durant l'execution ? A priori, un argumentaire aussi bien en...

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Vers un numérique responsable : un guide pour les collectivités

  • 26/05/25
  • 18h 11

Marches publics - Prestations numeriques - Numerique responsable - Le 13 mai 2025, l'Avicca, la Banque des Territoires et l'ANCT presentent un livre blanc sur le numerique responsable, intitule "Prendre en compte les enjeux sociaux et...