Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
ta nantes 20 mai 2025 societe carl zeiss
- 07/07/2025
- 7h00
TA Nantes 20 mai 2025 Societe Carl Zeiss
ta grenoble 6 juin 2025 societe valgo
- 07/07/2025
- 7h00
TA Grenoble, 6 juin 2025, Societe Valgo
Décompte général et définitif acquis tacitement : attention à la version des CCAG applicable
- 07/07/25
- 06h 02
Decompte general et definitif - CCAG - Marche de travaux - Une societe attributaire d'un marche de travaux ne peut pas se prevaloir d'un decompte general et definitif acquis tacitement, si le contrat prevoit explicitement l'application d'une...
La CAO : un rôle limité dans la passation d’un marché public
- 07/07/25
- 06h 01
Marche public - Passation - Commission d'appel d'offres (CAO) - Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble precise le role de la CAO lors de la passation d'un marche public d'une collectivite territoriale. Cette commission est tenue de choisir le...
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
L'accord-cadre a bons de commande est une technique d'achat qui offre de la souplesse a l'acheteur public. Une liberte qui doit l'amener a davantage securiser son montage contractuel. Et notamment a definir un montant maximum coherent. La Chambre...
Articles connexes
- Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
- Une OAB détectée dans la passation d'un accord-cadre à bons de commande
- [Tribune] Gérer révision des prix et fixation du montant maximum dans un accord-cadre
- [Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question
Marché public : une offre incomplète n’est pas nécessairement irrégulière… juge le Conseil d’Etat
- 04/07/25
- 17h 30
Marche public - Passation - Un soumissionnaire a un marche public qui n'apporte pas un element demande ne verra pas son offre necessairement etre jugee comme irreguliere au motif qu'elle est incomplete. Tout depend de l'importance qu'accorde...
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 08h 00
- Jean-Marc Joannès
Les acheteurs publics doivent-ils se mefier de la mise en oeuvre du regime de Responsabilite financiere des gestionnaires publics (RFGP) ? Les premieres decisions de la Cour des comptes suscitent une vive inquietude chez certains agents publics....
Articles connexes
- achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »
- achatpublic invite... Isabelle Jégouzo : «Les missions de l'AFA ? Aider à prévenir et détecter les atteintes à la probité »
- achatpublic invite… Sébastien Taupiac « La contrainte budgétaire : une formidable opportunité pour l’achat public ! »
ta dijon 22 mai 2025 societe romy
- 04/07/2025
- 7h00
TA Dijon 22 mai 2025 Societe Romy
ta melun 5 juin 2025 societe propolys
- 04/07/2025
- 7h00
TA Melun, 5 juin 2025, Societe Propolys
Modification du prix dans les marchés publics : une possibilité encadrée par le code
- 04/07/25
- 06h 03
Marche public - Prix - La Chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte enumere les hypotheses dans lesquelles un prix definitif d'un marche public peut faire l'objet d'une modification en cours d'execution, dans son rapport...
