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28411 Résultats de recherche

Trier par:

Effets de la réception sur les missions de conception de l’ouvrage

  • 07/04/25
  • 06h 02

Maitrise d'oeuvre - Responsabilite - Reception de l'ouvrage - La communaute de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) demande la condamnation de la societe OTEIS, maitre d'oeuvre des travaux de reconstruction d'une station d'epuration sur le...

Marché public d'assurance : assureur en faillite, la société de courtage pas responsable

  • 07/04/25
  • 06h 01

Assurance - Courtier - Un courtier en assurance ne peut se substituer a l'assureur. Le Tribunal administratif (TA) de Limoges rejette la requete de l'Ehpad Pelisson-Fontanier demandant la condamnation du courtier a lui verser la somme de 122 600...

Marchés du "Cabinet ": comment faire bon ménage ?

Marchés du "Cabinet ": comment faire bon ménage ?

Warning ! C'est avec cet anglicisme que l'on serait tente de resumer les relations entre acheteurs et collaborateurs de Cabinet. Dans les directions des achats, on prefere botter en touche ou etre aux abonnes absents. Pour un journaliste, c'est...

Documents de consultation d’un marché public de travaux : des « imprécisions » appréciées au cas par cas

  • 04/04/25
  • 12h 30

Marche public de travaux - Documents de consultation - Candidat evince - Saisi du recours d'un candidat evince, le juge administratif apprecie souverainement les eventuelles imprecisions des documents de consultation d'un marche de travaux. Dans...

ta nantes 19 fevrier 2025 mme a b

  • 04/04/2025
  • 11h00

    • TA Nantes 19 fevrier 2025 Mme A B

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Mission de maîtrise d’œuvre : tout faire dans le bon ordre, c’est préférable

  • 04/04/25
  • 06h 03

La societe Thierry Van de Wingaert Architectes Associes et la societe Oteis demandent au juge administratif de condamner l'Etat a leur verser la somme de 227 988,21 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des frais engages et des prejudices...

Construction d’un lotissement : pas de qualification de marché public

  • 04/04/25
  • 06h 02

Marche public - Lotissement - La vente de parcelles communales a une societe immobiliere dans le but qu'un lotissement soit construit... n'est pas un marche public. Le Tribunal administratif (TA) Nantes rejette la requete de plusieurs requerants...

Une journée avec ....Véronique Rogez : «Renforcer le métier d’acheteur public»

Une journée avec ....Véronique Rogez : «Renforcer le métier d’acheteur public»

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/04/25
  • 06h 01
  • Hubert Heulot

Apres dix ans d'autonomie de la fonction achat au departement du Loir-et-Cher, Veronique Rogez, directrice de la commande publique, a parmi ses priorites pour 2025 de developper les competences, de plus en plus multiples, des acheteurs eux-memes.

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Peur sur la commande publique

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>James Cameron La Commission d'enquete senatoriale sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise" poursuit avec une regularite implacable ses auditions, a...

caa toulouse, 1er avril 2025, req. ndeg 23tl01301

  • 03/04/2025
  • 17h40

    • Le juge administratif apprecie souverainement les eventuelles imprecisions des documents de consultation d'un marche de travaux, dans le cadre d'un recours precontractuel d'un candidat evince.

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