Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28690 Résultats de recherche
Sortie du décret sur les modalités de la facturation électronique
- 07/11/16
- 07h 01
A partir du 1er janvier prochain, l'obligation de transmission des factures par voie electronique commencera a entrer en vigueur, conformement a l'ordonnance du 26 juin 2014. Publie au JO le 4 novembre, le decret ndeg 2016-1478 du 2 novembre...
Honoraires d’avocats : quel est le juste prix ? (1)
-
Article réservé aux abonnés
- 07/11/16
- 07h 00
- Rédaction
Un recent contentieux concernant le tarif horaire d'un avocat, accuse d'avoir depose une offre anormalement basse, relance l'epineuse question de leur detection dans le domaine des prestations intellectuelles, objet de ce premier article, et plus...
Consultation lancée pour les arrêtés sur le profil d’acheteur et les données essentielles
- 04/11/16
- 09h 12
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de lancer la consultation publique sur les projets d'arretes relatifs aux fonctionnalites et exigences minimales des profils d'acheteurs et aux donnees essentielles. Les deux ebauches, qui sont le...
decret du 2 novembre 2017 sur les modalites de facturation electronique
- 04/11/2016
- 9h10
Decret ndeg 2016-1478 du 2 novembre 2016, relatif au developpement de la facturation electronique, qui precise les conditions de transmission.
Rénovation urbaine : 1 milliard d’euros supplémentaire
- 04/11/16
- 07h 05
Le programme national de renouvellement urbain (NPNRU) va recevoir une dotation supplementaire de 1 milliard d'euros de l'Etat, dont 100 millions d'euros des 2017. C'est ce qu'a annonce Francois Hollande au Forum national des conseils citoyens, a La...
Le PPP d'éclairage de Soissons dans les ténèbres
-
Article réservé aux abonnés
- 04/11/16
- 07h 05
- Sandrine Dyckmans
Le juge a reconnu l'absence de consentement eclaire de la ville de Soissons, au moment de la signature du contrat de partenariat pour financer, concevoir et gerer son eclairage public, par manque d'informations sur l'interet pour la commune d'y...
Démat : UniHA et la DAE font cause commune
- 04/11/16
- 07h 02
A partir du 7 novembre, le GCS UniHA diffusera ses appels d'offres sur la plateforme Place de la direction des achats de l'Etat (DAE), qui accueille deja, outre les ministeres, les consultations de l'UGAP et des CCI. La convention passee entre UniHA...
Lancement d'un club régional d'acheteurs innovants en PACA
- 03/11/16
- 10h 30
La prefecture de region PACA invite les acheteurs publics innovants du territoire au lancement d'un club regional d'acheteurs, le 16 novembre prochain. Ce dernier, qui s'appuiera sur une communaute professionnelle collaborative, aura pour objectif de...
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales installé
- 03/11/16
- 10h 27
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a ete installe le 18 octobre 2016. Cette instance du comite des finances locales, creee par la loi NOTRe de 2015, remplace l'observatoire des finances locales. En plus de ses anciennes...
