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Petits marchés entre amis

Petits marchés entre amis

Le maire de Laye, son neveu et l'un de ses adjoints se sont fait punir par le tribunal correctionnel de Gap. Ils ont ete reconnus coupables de prise illegale d'interets et de favoritisme et condamnes a des amendes et a des peines d'ineligibilite. En...

Certivéa lance une offre « HQE Bâtiment Durable »

  • 02/11/16
  • 07h 00

Certivea, l'un des leaders des certifications environnementales des batiments tertiaires, lance une offre >, composee d'un ensemble de services (evaluation, certification, benchmark, etc.), qui permet aux acteurs du secteur du batiment de conduire...

Une spécification technique justifiée

  • 31/10/16
  • 07h 06

A la demande d'un candidat evince, le juge du refere precontractuel annule le lot 2 de la procedure de passation du marche de fourniture et l'installation, ou la fourniture seule de materiels de signalisation routiere verticale de direction sur les...

Hausse des prix de l’énergie : les adhérents aux marchés UniHA sont à l'abri

  • 31/10/16
  • 07h 02

La hausse generalisee des prix de l'energie n'impactera pas les adherents des marches d'energie d'uniHA. Ils continueront de beneficier des tarifs conclus au printemps 2016 et ce jusqu'en 2018 : moins de 30 EU/MWh pour l'electricite (les prix ont...

DSP de crématorium municipal : un contentieux réduit en cendres

DSP de crématorium municipal : un contentieux réduit en cendres

Absence de saisine du comite technique, absence de publication au JOUE, non-respect du delai de validite des offres... Les moyens sont nombreux, mais aucun n'a seduit le juge du recours Tropic qui a refuse d'annuler une convention de DSP pour...

ce, 19 octobre 2016, departement de la haute garonne

  • 31/10/2016
  • 6h00

    • Pour annuler l'ordonnance du juge du refere precontractuel, le CE considere

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ta nimes, 29 septembre 2016, sa des crematorium de france

  • 31/10/2016
  • 6h00

    • Le TA rejette la demande d'annulation de la convention de DSP. Le TA estime que le recours n'etait pas tardif, >

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La 15eme journee d'etude de l'Observatoire de la SMACL, qui se deroulera a Paris le 13 decembre prochain a choisi comme sujet la deontologie dans les collectivites. La rencontre sera rythmee par trois tables-rondes : la transparence de la vie...

Béziers II : les conditions nécessaires à la suspension de la décision de résiliation

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Le recours en reprise des relations contractuelles, dit Beziers II, peut s'accompagner d'un recours en refere suspension. Pour apprecier la condition d'urgence, prealable obligatoire pour ordonner cette reprise, le juge ne doit pas se contenter de la...

Anthony Mercier, responsable national des achats à l’ONF

  • 28/10/16
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Anthony Mercier, 41 ans, a ete nomme, en mars dernier, responsable national des achats a l'Office national des Forets - un EPIC place sous la double tutelle du ministere charge des Forets et de celui de l'Ecologie. Il etait auparavant a...