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28675 Résultats de recherche
Un rapport parlementaire prie France Télévisions de remédier aux lacunes de mise en concurrence
- 24/10/16
- 09h 27
Auteur d'un rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Televisions pour la periode 2016-2020, le depute Jacques Cresta, s'il note des efforts de l'entreprise en matiere de transparence avec la nomination d'une...
Quel contrôle sur une sentence arbitrale internationale ?
- 24/10/16
- 07h 11
Le Conseil d'Etat va ecrire un nouveau chapitre du contentieux administratif, celui du controle du juge administratif sur une sentence arbitrale internationale. Dans ses conclusions, le rapporteur public a propose de definir un cadre pour les...
L’allotissement n’est pas une obligation générale et absolue
- 24/10/16
- 07h 04
Questionne par le senateur Masson sur l'obligation d'allotir un marche de service type elaboration de documents d'urbanisme, le ministere de l'Interieur a repondu que les textes, s'ils ont erige l'allotissement principe, n'en font pas une obligation...
Références incomplètes et fausses déclarations d'un candidat
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Article réservé aux abonnés
- 24/10/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le rapporteur public, Olivier Henrard, rappelle que lorsqu'un candidat remet une liste de references incomplete, il prend le risque de ne pas etre admis a participer a la procedure. Et que dire, lorsqu'en plus de ces renseignements incomplets, il...
Subordonner la recevabilité du recours à la constitution d’une garantie de bonne conduite
- 21/10/16
- 07h 04
Dans une decision rendue le 15 septembre 2016, la Cour de justice de l'Union Europeenne a juge que la directive recours de 1989 modifiee la directive de 1992 sur les procedures de passation des marches des entites adjudicatrices, lus a la lumiere de...
Un marché modèle de Pôle Emploi dans le collimateur de Cash Investigation
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Article réservé aux abonnés
- 21/10/16
- 07h 02
- Jean-Marc Binot
Mardi dernier sur France 2, Cash Investigation a fait le proces d'un marche passe par Pole Emploi en mettant en cause la qualite de la prestation des entreprises chargees d'accompagner certains chomeurs. Paradoxalement, ce contrat, meme s'il a connu...
Luc Delporte nouveau président du Club des acheteurs de produits de santé
- 21/10/16
- 07h 01
Le Club des acheteurs de produits de sante (CLAPS), qui rassemble les principaux donneurs d'ordres hospitaliers (Resah, UniHa, APHP, Hopitaux civils de Lyon, service de sante des armees...) a un nouveau president, Luc Delporte, elu pour trois ans,...
cjue, 15 septembre 2016, sc star storage sa
- 21/10/2016
- 6h00
Dans une decision rendue le 15 septembre 2016, la cour de justice de l'Union Europeenne a juge que la directive recours de 1989 modifiee la directive de 1992 sur les procedures de passation des marches des entites adjudicatrices, lus a la lumiere de...
Caractère contradictoire d’une procédure et secret industriel et commercial
- 20/10/16
- 07h 10
Pour annuler au stade de l'examen des candidatures la procedure de passation de la delegation de service public lancee par la commune d'Hyeres-les-palmiers, le juge du refere precontractuel s'est fonde sur le fait que la commune a noirci des passages...
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