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28675 Résultats de recherche
Adeline Merlot : «les petites collectivités manquent d’informations sur la démat»
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Article réservé aux abonnés
- 13/10/16
- 07h 02
- Sandrine Dyckmans
Pourquoi la dematerialisation des marches publics ne decolle-t-elle toujours pas, plus de dix ans apres son introduction dans la reglementation, et moins de deux ans avant sa generalisation qui sera rendue obligatoire ? Adeline Merlot, responsable...
Impartialité et responsabilité
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Article réservé aux abonnés
- 13/10/16
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Le pourvoi de la societe Lyonnaise des eaux est l'occasion pour le Conseil d'Etat de revenir sur le principe d'impartialite d'un magistrat d'une cour administrative d'appel, sur les conditions de la responsabilite decennale et sur l'engagement de la...
Le SER propose une « date de péremption » pour les équipements routiers
- 13/10/16
- 07h 01
Alors que le 13 octobre est >, le syndicat des equipements de la route (SER) regroupant 65 entreprises du secteur (CA d'un milliard et demi) sonne l'alarme sur l'etat de la signalisation, facteur potentiel d'accidents. Dans le livre blanc qu'il...
Les SDIS sont invités à harmoniser leurs besoins
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Article réservé aux abonnés
- 12/10/16
- 07h 05
- Sandrine Dyckmans
Depuis quelques annees, les SDIS s'efforcent d'harmoniser leurs besoins et de mutualiser leurs achats. Le service achat equipements logistiques de la securite interieure (SAELSI) les aide en proposant notamment des clausiers types. Mais ce travail...
Articles connexes
Les concessions en open data avec la promulgation de la loi République numérique
- 12/10/16
- 07h 02
L'article 17 de la loi > du 7 octobre 2016 (publiee le 8 au JO) modifie l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les concessions. Le nouveau texte oblige desormais le concessionnaire a fournir a l'autorite concedante les donnees collectees ou produites...
Action contre un vendeur : quel délai pour agir ?
- 12/10/16
- 07h 00
En 2006, la commune de Pointe-a-Pitre a acquis aupres de la societe Sodimat une balayeuse. En raison de la persistance de la surchauffe du moteur, la commune a fait savoir a la societe Sodimat qu'elle cessait d'utiliser la balayeuse en question et...
caa bordeaux, 8 juin 2015, societe lyonnaise des eaux france
- 11/10/2016
- 14h43
Considerant qu'aux termes des stipulations de l'article 26 du contrat d'affermage du service d'assainissement : " Le fermier est autorise, soit directement, soit par l'intermediaire de la collectivite, a exercer les recours ouverts a celle-ci...
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