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Electricité verte : Enercop entre dans le jeu de la concurrence

  • 06/10/16
  • 07h 05

Le marche de l'electricite verte s'ouvre a la concurrence. La societe Enercop vient d'obtenir un agrement de l'Etat qui lui permet de vendre de l'energie renouvelable directement aux clients finaux, sans passer par EDF. Cette possibilite est une...

Rabais max de 9% pour les achats de livres

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Le Conseil d'Etat a juge, dans une decision recente, que des dictionnaires commandes par un departement, et bien que personnalises, entrent dans le champ des dispositions de la loi du 10 aout 1981. Le candidat ne peut donc pas propose par rapport au...

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Une concertation publique sur les arrêtés «profil d’acheteur» et «données essentielles»

  • 06/10/16
  • 07h 01

La DAJ de Bercy et le SGMAP (secretariat general a la modernisation de l'action publique) poursuivent leur travail collaboratif pour rediger deux arretes visant a preparer la dematerialisation totale des marches publics en 2018 : celui sur le profil...

ce, 28 septembre 2016, departement de la loire

  • 06/10/2016
  • 6h00

    • Pour le CE, il resulte de ces dispositions (articles 1er, 3 et 5 de la loi du 10 aout 1981) que le prix de vente aux collectivites territoriales, pour leurs besoins propres, excluant la revente, d'un livre, n'ayant pas le caractere d'un livre...

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Marchés publics et sous-traitance : quelles contraintes ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/10/16
  • 07h 09
  • Hervé Letellier

Avocat associe du cabinet Symchowicz-Weissberg et associes, Herve Letellier fait le point sur les conditions dans lesquelles les titulaires de marches publics peuvent recourir a la sous-traitance et sur la nature des limitations pouvant leur etre...

Référé suspension : urgence et situation financière du requérant

  • 05/10/16
  • 07h 06

La condition d'urgence qui subordonne la suspension d'une decision administrative doit etre regardee comme remplie si la decision en cause porte prejudice de maniere suffisamment grave et immediate a la situation, notamment financiere, du requerant....

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Montreuil : des clauses sociales dans les marchés de rénovation des quartiers dégradés

  • 05/10/16
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Le 28 septembre, la ville de Montreuil a adopte une charte locale d'insertion du programme de requalification de quartiers anciens et degrades (PNRQAD) qui autorise l'introduction de clauses sociales dans les marches publics lies aux chantiers. En...

ce, 21 septembre 2016, siturv

  • 05/10/2016
  • 6h00

    • Le conseil d'Etat juge >.

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charte locale d'insertion de la commune de montreuil

  • 05/10/2016
  • 6h00

    • Charte locale d'insertion liee a la requalification de quartiers anciens et degrades de la commune de Montreuil et comprenant le deploiement de clauses sociales dans les marches lies aux chantiers.

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