Prix des livres : quels rabais accepter ?

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L’achat de dictionnaires personnalisés pour les collégiens obéit s’agissant notamment des rabais consentis, aux règles définis par la loi Lang du 10 août 1981. Le rapporteur public, Olivier Henrard, a rappelé récemment les règles du jeu au Conseil d'Etat.

Le recours introduit par le département de la Loire va permettre au Conseil d’Etat de préciser la notion de vente de livres publics au sens de la loi du 10 août 1981, dite loi Lang. En février 2016, le département lance en procédure adapté un marché pour « la conception, impression et livraison de dictionnaires destinés aux collégiens pour les rentrées scolaires 2016-2017 et 2017-2018 ». L’article

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