Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28647 Résultats de recherche

Trier par:

Conférence AAP 6 octobre : 1er bilan de la réforme

  • 13/09/16
  • 07h 00

L'Association des acheteurs publics (AAP) organise le 6 octobre prochain a Paris sa conference annuelle sur le theme : le bilan de la reforme six mois apres. Apres une intervention du DAJ Jean Maia et de l'avocat Rodolphe Rayssac, six themes seront...

Une SPL priée de respecter les seuils de procédure

  • 12/09/16
  • 07h 05

A l'occasion d'un recent rapport d'observation, la Chambre regionale des comptes Nord-Pas-de-Calais-Picardie a demande a la SPL Transports intercommunaux Sambre Avesnois (TISA), entite adjudicatrice operatrice de reseaux de transport, de respecter...

Enquête sur les achats intuitifs

  • 12/09/16
  • 07h 00

Faites-vous preuve d'intuition dans vos actes d'achats ? C'est ce que cherche a savoir Quentin Mirablon, un etudiant en master de management de la fonction achat a l'ecole de management de Grenoble. Il a mis au point un questionnaire sur ce theme...

Une DSP peut-elle être multiservices publics ?

Une DSP peut-elle être multiservices publics ?

A quelles conditions une entreprise qui ne remet d'offre peut-elle avoir un interet a agir en refere precontractuel ? Une personne publique peut-elle conclure une convention de delegation de service public portant sur plusieurs services publics ?...

ta dijon, 25 avril 2016, q park france

  • 12/09/2016
  • 6h00

    • La consultation organisee par le Grand Dijon pour conclure une convention de delegation de service public sur les services de la mobilite, comprend la commande de prestations d'assistance a maitrise d'ouvrage, de maitrise d'oeuvre et d'evaluation des...

Télécharger

Articles connexes

Edito 603

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/09/16
  • 12h 00
  • Rédaction

Certainement frappe de saturnisme, je fais souvent ce reve etrange et penetrant d'une commande publique, que j'aime et qui m'aime, et qui n'est, chaque fois, ni tout a fait la meme, ni tout a fait une autre. En tout cas, elle n'est pas celle de jadis...

La conclusion d’un contrat ne vaut pas monopole

  • 09/09/16
  • 07h 06

Interroge par Jean-Louis Masson, senateur de la Moselle, sur la possibilite pour une commune de faire appel a un autre avocat, alors qu'elle a conclu un marche de representation en justice, le ministere de l'Interieur a repondu que cette option...

L’accord Microsoft/Education nationale va-t-il être suspendu ?

  • 09/09/16
  • 07h 04

Le tribunal de grande instance de Paris a examine, le jeudi 7 septembre, le refere d'heure a heure depose, debut aout, par quatre associations de defense du logiciel libre. L'objectif ? Obtenir la suspension de l'accord de partenariat, ou mecenat,...

Factures réglées en moins de 16 jours dans l’Ain

Factures réglées en moins de 16 jours dans l’Ain

Le departement de l'Ain a fait de la reduction des delais globaux de paiement (DGP) l'un de ses chevaux de bataille pour faciliter la vie des entreprises et les inciter a repondre aux marches publics. Formations regulieres en interne, aides en...

fiche technique de la daj sur la cao

  • 08/09/2016
  • 9h00

    • Fiche de la direction des affaires juridiques de Bercy sur les competences de la commission d'appel d'offres. Date de creation : aout 2016.

Télécharger

Articles connexes