Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28741 Résultats de recherche

Trier par:
La demande de casier judiciaire va peut-être disparaître

La demande de casier judiciaire va peut-être disparaître

Les acheteurs vont peut-etre pouvoir pousser un gros ouf de soulagement. Le rapporteur de la commission des lois de l'Assemblee nationale propose de reintroduire le recours a la declaration sur l'honneur pour prouver que l'attributaire d'un marche...

Articles connexes

Création de la Direction de l'immobilier de l'Etat

  • 26/09/16
  • 07h 05

Le decret relatif a la creation de la direction de l'immobilier de l'Etat est sorti au JO du 21 septembre 2016. Rattachee a la direction generale des finances publiques, cette nouvelle entite se substitue au service "France Domaine". Elle s'appuiera...

Une DSP multiservices, c’est possible

Une DSP multiservices, c’est possible

Une entreprise qui n'a pas candidate a un marche, est recevable a agir en refere precontractuel si les manquements qu'elle invoque sont a l'origine de son absence de candidature. Le Conseil d'Etat a rappele ce principe lors d'une decision recente. Il...

Articles connexes

Plus de cent nouveaux adhérents au RESAH

  • 26/09/16
  • 07h 02

Jusqu'ici implante en region Ile-de-France (153 adherents), le Reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) prend resolument une ampleur nationale avec l'arrivee de 111 etablissements de sante non franciliens, parmi lesquels 8 CHU. Le mouvement est...

ce, 21 septembre 2016, communaute urbaine du grand dijon

  • 23/09/2016
  • 13h25

    • Pour le CE, >. Toutefois, elle ne doit pas

Télécharger

Articles connexes

Edito 605

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/09/16
  • 12h 00
  • Rédaction

Je sais, c'est une nouvelle lubie, mais en revenant d'une soiree chez un ancien acheteur sequano-dyonisien qui en pince pour la harpe (il se reconnaitra aisement), j'ai decide d'installer dans un coin de mon bureau, deja bien encombre, un cabinet de...

Nouvelle édition du code pratique des marchés publics

  • 23/09/16
  • 07h 05

Les editions du Moniteur viennent de mettre a jour leur code pratique des marches publics. Cette neuvieme version integre a la fois l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches publics ainsi que le decret d'application du 25 mars 2016....

Prix des livres : quels rabais accepter ?

Prix des livres : quels rabais accepter ?

L'achat de dictionnaires personnalises pour les collegiens obeit s'agissant notamment des rabais consentis, aux regles definis par la loi Lang du 10 aout 1981. Le rapporteur public, Olivier Henrard, a rappele recemment les regles du jeu au Conseil...

Lutte contre la fraude aux travailleurs détachés : résultats significatifs

  • 23/09/16
  • 07h 01

La presentation des resultats du comite national de lutte contre la fraude, jeudi 15 septembre, a, en un sens, de quoi satisfaire le gouvernement. En matiere de lutte contre la fraude aux travailleurs detaches, les efforts menes par les services de...

Elections 2017 : Bruno Lemaire envisage un seuil spécifique pour les denrées alimentaires

  • 22/09/16
  • 07h 16

Candidat aux primaires a droite, Bruno Lemaire vante, dans son volumineux programme presidentiel, les merites du circuit court pour donner un coup de pouce a l'agriculture francaise. Meme si la reglementation a ete refondue et le seuil des petits...