
Le Sénat supprime les offres variables
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation des offres : offre variable
Le dispositif des offres variables étaient dans la ligne de mire des sénateurs depuis des mois. Ces derniers l’ont éjecté de l'ordonnance marchés publics, à l’occasion des débats sur sa ratification dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin II). Autre modification notable : l’adoption d’un amendement visant à définir l’OAB et à décrire une méthode de détection.


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