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Exécution du marché : le titulaire ne peut y échapper

Exécution du marché : le titulaire ne peut y échapper

Le titulaire d'un marche doit, sauf force majeure, executer les prestations. Pour le contraindre a remplir sa part du contrat, la personne publique dispose de plusieurs armes et si cela ne suffit pas, elle peut saisir le juge administratif d'une...

tc, ,6 juin 2016, commune d'auvers-sur-oise

  • 26/07/2016
  • 6h00

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Dorothée Goubet, responsable administratif des achats publics à Beysnot

  • 25/07/16
  • 07h 05

Dorothee Goubet, est responsable administratif des achats publics de la commune de Beysnot (Ain, 4500 habitants) depuis fevrier. A 39 ans, elle retrouve ainsi un poste en collectivite locale. Titulaire de la FPT depuis 2005, elle etait en...

Loi sur l’architecture : résumé de son impact sur la maîtrise d’ouvrage publique

  • 25/07/16
  • 07h 00

Publiee au JO du 8 juillet dernier, la loi ndeg2016-925 du 7 juillet 2016 relative a la liberte de la creation, a l'architecture et au patrimoine prevoit trois dispositions qui ont un impact sur la commande publique. La premiere, prevue a l'article...

Communication de documents de marchés : les conditions d’opposabilité des délais

Communication de documents de marchés : les conditions d’opposabilité des délais

Pour rendre opposable les delais de recours en matiere de communication des documents administratifs, la personne publique doit les avoir portes a la connaissance du demandeur. A defaut, elle ne pourra pas invoquer la tardivete de la requete.

ce, 11 juillet 2016, ch louis constant fleming

  • 25/07/2016
  • 6h00

    • "En matiere de communication de documents administratifs, pour que les delais prevus a l'article 17 du decret du 30 decembre 2005 soient opposables, la notification de la decision administrative de refus, ou l'accuse de reception de la demande...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/16
  • 12h 00
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J'ai longtemps resiste avant de craquer, devant le harcelement orchestre par mes enfants en bande organisee, limite association de malfaiteurs. > repetait en boucle l'engeance, completement gaga. Comme je n'ai pas dix mille signes a consacrer au...

Une nouvelle présidente pour Breizh Small Business Act

  • 22/07/16
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Jennifer Barnabe est la nouvelle directrice de l'association Breizh Small Business Act. Celine Faivre, presidente et fondatrice de l'association, elle-meme devenue depuis juin la nouvelle directrice des affaires juridiques et de la commande publique...

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La repetition des manquements aux regles du code des marches publics et la gravite de certaines infractions a conduit a la Cour de discipline budgetaire et financiere a infliger une amende de 1500 euros a la directrice d'un etablissement...