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28642 Résultats de recherche

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L’AMF prépare ses adhérents à la facturation électronique

  • 21/07/16
  • 07h 11

L'association des maires de France organise, le 4 octobre prochain, une matinee d'information sur la mise en place de la facturation electronique et du portail >, a Paris, dans ses locaux, afin de preparer les communes et les structures...

Le niveau de capacité doit être proportionné au marché

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Le juge du refere precontractuel a recemment donne raison a un pouvoir adjudicateur qui avait evince un candidat au motif qu'il ne disposait pas de l'effectif minimal de personnel exige. Le TA a estime que l'importance du chantier, la succession dans...

Electricité : une nouvelle campagne d’achats pour le Resah

  • 21/07/16
  • 07h 00

Le reseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a lance sa nouvelle campagne d'achat d'electricite pour 2018, avec presque 2 ans d'avance. Le premier marche groupe passe dans ce cadre devrait permettre aux 200 hopitaux et maisons de retraite qui y ont...

Romuald Prieur-Laurent, acheteur, soumissionnaire et élu local

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  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/16
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

Responsable juridique d'une SEM, mais egalement maire-adjoint, Romuald Prieur-Laurent, qui officie depuis pres d'une quinzaine d'annees dans l'achat public, porte un regard particulier sur l'evolution des pratiques et nous donne son avis sur la...

ta paris 11 juin 2016 ste sogefi contre oppic ndeg1607739/3/5

  • 21/07/2016
  • 6h00

    • Refere precontractuel sur le niveau minimum de capacites qui donne raison au pouvoir adjudicateur qui a exige un effectif minimum de salaries pour executer le marche de travaux.

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Contrat portant des clauses exorbitantes du droit commun

  • 20/07/16
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Quelle est la nature d'un contrat conclu entre deux personnes publiques et portant cession de biens relevant du domaine prive de l'une d'elles ? Le contrat portant cession par une commune de biens immobiliers faisant partie de son domaine prive est,...

Normalisation des achats élyséens

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  • Article réservé aux abonnés
  • 20/07/16
  • 07h 05
  • Jean-Marc Binot

Longtemps epingles, les achats de la Presidence de la Republique tendent a rentrer dans le rang. C'est en tout cas ce que constate la Cour des comptes qui vient de publier son traditionnel rapport. A l'image de bien d'autres administrations, l'Elysee...

La communauté de communes de Montesquieu cherche son acheteur

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Etablissement intercommunal situe en Gironde (13 communes, 46 millions de budget) a quinze minutes de Bordeaux, la communaute de communes de Montesquieu, qui veut introduire une demarche economique dans sa commande publique, cherche un acheteur....

tc, 6 juin 2016, commune d'aragnouet

  • 20/07/2016
  • 6h00

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  • 19/07/16
  • 07h 08

A l'occasion d'un recent rapport d'observation concernant la commune de Marseillan (8000 habitants) par la CRC Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenees sur la periode 2009-2014, les magistrats financiers ont reproche a la ville heraultaise trois cas de...