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28642 Résultats de recherche
Défense et Sécurité : les sous-contrats plus encadrés
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Article réservé aux abonnés
- 15/07/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
L'ordonnance marches publics precise et encadre davantage les sous-contrats relatifs aux marches publics de defense et de securite (MPDS). Limites aux seuls operateurs de l'union europeenne et de l'espace economique europeen, ces sous-contrats font...
Anthony Patheron : «La réforme de la commande publique est inadaptée aux petits »
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Article réservé aux abonnés
- 14/07/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Anthony Patheron est decu. Le directeur des affaires juridiques et de la commande publique de la communaute d'agglomeration de la Dracenie (Var), qui porte aussi la casquette d'elu d'une commune de 3 200 habitants, estime que la reforme reste trop...
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La CJUE en trois dimensions
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Article réservé aux abonnés
- 13/07/16
- 07h 13
- Alain Ménéménis
Un contrat de fourniture passe par un organisme public est-il forcement un marche ? Un membre d'un groupement defaillant peut-il candidater en son nom propre ? Une disposition nationale instaurant une cause d'exclusion automatique meconnait ou non le...
Trois guides sur l’achat public dans la "silver économie"
- 13/07/16
- 07h 12
L'association > vient de publier trois guides pratiques destines a faciliter l'achat public innovant dans la > et a favoriser la rencontre entre entreprises du secteur et acheteurs publics. Le premier explique trouver et estimer les solutions...
L’essentiel des MAPA
- 13/07/16
- 07h 05
Pour tous ceux qui souhaitent maitriser toute les etapes de la gestion des marches a procedure adaptee, l'avocat Patrice Cossalter propose un memento en 108 pages, de la definition des besoins jusqu'a l'attribution, en passant par la constitution du...
La Légion d'honneur remet de l'ordre dans ses marchés
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- 13/07/16
- 07h 04
- Jean-Marc Binot
L'ordre de la Legion d'honneur, institution creee par Napoleon en 1802, connait une nouvelle culture de l'achat sous l'impulsion de son secretaire general et de sa responsable des marches, dont le merite est de vouloir a la fois de securiser...
Suivi des incidents informatiques : le département du Nord préfère Landesk
- 12/07/16
- 07h 02
Deja client de l'editeur americain Landesk pour l'administration a distance son parc informatique (Management Suite), le departement du Nord (12 000 agents repartis sur 180 sites, 7200 postes informatiques) continue de lui faire confiance, cette fois...
L’ordonnance marchés publics bientôt modifiée
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- 12/07/16
- 07h 02
- Rédaction
La reforme est en passe d'etre elle-meme reformee. Plusieurs projets de loi, adoptes ou en cours d'adoption, vont venir modifier l'ordonnance marches publics. La loi sur l'architecture, la loi travail, ainsi que le projet de loi pour une Republique...
CA dracenoise : 100% des transmissions au contrôle de légalité dématérialisées
- 12/07/16
- 06h 57
La communaute d'agglomeration dracenoise (Var) poursuit avec succes son chantier en faveur de la dematerialisation des procedures de marches publics. Ainsi, toutes les transmissions au controle de legalite ont bascule sous forme totalement...
Une irrégularité mais pas de lésion
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Article réservé aux abonnés
- 11/07/16
- 07h 02
- Emmanuelle Maupin
Si une collectivite commet un manquement en modifiant, apres reception des offres, la methode d'analyse du critere prix, l'entreprise n'est pas susceptible d'etre lesee quand son classement ne change pas, quelle que soit la methode retenue. Le...