Défense et Sécurité : les sous-contrats plus encadrés

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L'ordonnance marchés publics précise et encadre davantage les sous-contrats relatifs aux marchés publics de défense et de sécurité (MPDS). Limités aux seuls opérateurs de l'union européenne et de l'espace économique européen, ces sous-contrats font les frais d'une rédaction mal ficelée qui laisse planer beaucoup d'incertitudes sur la notion de "tâches essentielles" qu'un acheteur de la Défense ou de l'Intérieur peut décider de ne pas faire sous-traiter par le titulaire.

L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application sont venus préciser les obligations qui incombent aux sous-contractants dans les marchés publics de défense et de sécurité (MPDS). Plus encadrés que par le passé, ces sous-contrats nouvelle formule risquent de poser quelques difficultés de procédure, mais pas que. Des considérations économiques entrent en jeu avec la nouvelle rédaction

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