
Défense et Sécurité : les sous-contrats plus encadrés
Cet article fait partie du dossier :
Marché de défense ou de sécurité
L'ordonnance marchés publics précise et encadre davantage les sous-contrats relatifs aux marchés publics de défense et de sécurité (MPDS). Limités aux seuls opérateurs de l'union européenne et de l'espace économique européen, ces sous-contrats font les frais d'une rédaction mal ficelée qui laisse planer beaucoup d'incertitudes sur la notion de "tâches essentielles" qu'un acheteur de la Défense ou de l'Intérieur peut décider de ne pas faire sous-traiter par le titulaire.


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