Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28643 Résultats de recherche

Trier par:

Edito 597

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/07/16
  • 13h 00
  • Rédaction

Plus belle la commande publique, saison 3, episode 7 Dans les batiments flambant neufs de l'hopital de Clamesset, erige avec un PPP - autrement dit a credit sur trente ans, mais comme le repete a l'envi le directeur des finances, Ernest Lavard :

Miribel : des achats sans concurrence peu appréciés

  • 01/07/16
  • 07h 15

A l'occasion d'un recent rapport concernant la commune de Miribel (9000 habitants, Ain), les magistrats financiers de la CRC Rhone-Alpes-Auvergne n'ont pas vraiment apprecie que certaines procedures d'achat aient ete effectuees sans publicite ou sans...

GHT : cheval de Troie de la prise de pouvoir ou moyen de déléguer ?

GHT : cheval de Troie de la prise de pouvoir ou moyen de déléguer ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/07/16
  • 07h 00
  • Rédaction

C'est aujourd'hui 1er juillet que les conventions constitutives des groupements hospitaliers de territoire (GHT) doivent etre signees. Si d'un point de vue theorique, les textes donnent les ingredients pour les mettre en place, d'un point de vue...

Un délégué à l'innovation et au numérique pour aider les entreprises innovantes

  • 01/07/16
  • 07h 00

Le ministere de l'economie, de l'industrie et du numerique est a la manoeuvre pour faciliter l'acces des entreprises innovantes aux marches publics. Outre la transposition acceleree de la directive du 26 fevrier 2014 qui a permis d'inserer dans le...

Recours Tarn-et-Garonne : l’ARS, un tiers comme les autres

Recours Tarn-et-Garonne : l’ARS, un tiers comme les autres

Les actes relatifs a la conclusion des marches publics ne sont pas au nombre de ceux qui peuvent etre deferes par le directeur general d'une agence regionale de sante au tribunal administratif pour en controler la legalite. Dans le cadre d'un recours...

MAPA : « je me réserve le droit de ne pas négocier »

  • 30/06/16
  • 07h 02

Jean-Michel Lamy, chef du bureau des marchés du secrétariat général au ministère de l’Environnement

  • 30/06/16
  • 07h 02

Jean-Michel Lamy, 56 ans, est chef du bureau des marches du secretariat general au ministere de l'Environnement depuis le debut de l'annee 2016. C'est son deuxieme poste au sein de ce ministere ou il etait auparavant charge de mission au bureau des...

GHT et groupement de commande peuvent-ils faire bon ménage ?

GHT et groupement de commande peuvent-ils faire bon ménage ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/06/16
  • 07h 00
  • Rodolphe Rayssac

Avocat au barreau de Paris, Rodolphe Rayssac s'interroge sur la mise en place juridico-pratique d'une fonction achat commune au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui verront le jour en juillet. Il s'interroge notamment sur la...

Articles connexes

ce, 2 juin 2016, ministere des affaires sociales

  • 30/06/2016
  • 6h00

    • Une agence regionale de sante ne peut, en cette seule qualite, etre regardee comme justifiant d'un interet lui donnant qualite pour demander au juge administratif d'annuler ou de suspendre un marche public ; qu'il lui appartient, au contraire, comme...

Télécharger

Articles connexes

L'article 5 du décret du 25 mars à la loupe

L'article 5 du décret du 25 mars à la loupe

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/06/16
  • 07h 01
  • Géraud D'alboy

Geraud d'Alboy, avocat associe au cabinet Palmier, decrypte le nouvel article 5 du decret du 25 mars 2016 relatif a la participation d'un operateur economique a la preparation du marche et au respect de l'egalite de traitement. Quelles mesures...