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Recours Tropic : des irrégularités mais pas d’annulation du marché

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Saisi d'un recours Tropic, le juge administratif a reconnu que le pouvoir adjudicateur a commis plusieurs illegalites qui ont eu une incidence sur l'attribution du marche. Pour autant, il a decide la poursuite de l'execution du contrat : le pouvoir...

La DAJ travaille sur un RC électronique type

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  • 07h 00

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ta limoges, 12 mai 2016, societe beah

  • 13/06/2016
  • 6h00

    • Le TA releve que >. La juridiction n'annule pas le marche mais decide de la poursuite de son execution. Toutefois, il condamne le centre hospitalier a verser a la societe requerante une indemnite de 232 807 EU en reparation de son eviction...

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Lutte contre la concurrence déloyale : bilan encourageant

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La lutte contre la fraude aux travailleurs detaches a porte ses fruits depuis deux ans. Selon les services du Premier ministre, le bilan du premier plan national de lutte contre le travail illegal 2013 - 2015 revele que les controles etablis ont...

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